Audience solennelle de rentrée au TGI de Tarbes

L’audience solennelle de rentrée est l’occasion pour le procureur de la République Pierre Aurignac et le président Manuel Delmas-Goyon de faire le bilan de l’année écoulée du tribunal de grande instance de Tarbes et de présenter également leurs vœux.

Ce vendredi, de nombreuses personnalités ont suivi cette audience de rentrée.

Dans son réquisitoire, le procureur de la République Pierre Aurignac a dressé le bilan de l’action pénale pour 2017. Les chiffres sont semblables entre 2016 et 2017 pour la justice pénale dans les Hautes-Pyrénées : 12 936 saisines en 2017, 5500 dossiers provenant des commissariats de Tarbes et Lourdes, 4400 dossiers provenant des gendarmes, 3000 dossiers provenant de plaintes de particuliers du département.

Avec une pointe d’humour, le procureur a poursuivi en comparant le parquet à une gare de triage : " Les justiciables sont des passagers et les infractions des bagages, le responsable du réseau que je suis va devoir faire voyager et arriver à bon port tout ce monde.

La plupart des affaires, les 2/3 sont des infractions sans auteurs, (comme bagages sans passagers) où les infractions non prouvées sont classées sans suite (c’est à dire mises en voie de garage). Un tiers, environ 4 000 affaires, où le parquet a pu faire correspondre un passager à un bagage vont devoir être orientées vers d’autres participants.

Le parquet s’intéresse à tous les passagers et attribue un train à plus de 96% des cas, le classement sans suite devenu aujourd’hui rarissime.

Pour les passagers et les bagages les plus délicats, on utilise l’orient-express, le juge d’instruction dont son activité représente moins de 1% des cas.

Pour les bagages lourds ou les passagers encombrant le TGV, c’est le tribunal correctionnel qui est utilisé dans 60% des cas.

Pour les petits trajets et les petits bagages, le train express-régional, une alternative aux poursuites dans 40% des cas.

Pour l’orient-express, le cabinet d’instruction cette Rolls des trains judiciaires n’a plus de pilote titulaire depuis près de 18 mois. Les magistrats de la juridiction se sont relayés pour assurer quelques correspondances, mais aujourd’hui c’est un magistrat placé qui œuvre à ce poste, il ne compte pas son temps et 26 nouveaux dossiers sont montés à bord. Malheureusement beaucoup de dossiers d’instruction anciens sont encore en suspend et le parquet lui prêtera main forte en 2018 pour les faire avancer sur le bon quai.

Le métier de chef de gare est passionnant, faire entrer les trains en gare ni trop vite, ni trop lentement, ni trop tôt, ni trop tard, mettre les bons voyageurs sur les bons quais avec les valises suffisamment lourdes pour les uns et moins lourdes pour d’autres."

Pour conclure son réquisitoire, le procureur Aurignac a témoigné tout son respect pour les magistrats du parquet, les fonctionnaires, les auxiliaires de justice qui œuvrent au quotidien pour que justice soit rendue et a fait le vœu d’une procédure pénale repensée, pas une réformette mais une revue d’ensemble.

Le président Manuel Delmas-Goyon poursuit : "Les effectifs du siège du tribunal de grande instance de Tarbes sont stables, 3 postes sont toujours vacants : juge des enfants, juge d’instruction et juge d’instance .

Au tribunal de Tarbes ,on comparait devant le juge des affaires familiales un mois après la saisine de la juridiction, en matière de divorce l’obtention d’une décision ne dépasse pas 6 mois et en ce qui concerne le tribunal correctionnel les décisions sont rendues dans les 6 mois, il s’agit de bons résultats.

La justice de qualité est largement dépendante des moyens qui lui sont accordés, nous devons faire face à toujours plus d’activités avec moins de moyens."

A son tour le président a utilisé une pointe l’humour et s’est livré à une comparaison avec la célèbre série télévisée connue de tous ’’ Mission impossible’’ où chacun des acteurs est spécialiste dans un domaine particulier qui les confrontent à des défis particuliers : ’’Avec un peu de fantaisie, un certain nombre de points sont en commun avec la situation des juridictions. Dans cette série, les agents sont dotés de matériels sophistiqués, pour nous des efforts ont été consentis avec la technologie informatique, mais l’équipe de Mission impossible semble tenir un léger avantage.

Avec les 5 chantiers de modernisation lancés par la Ministre en octobre dernier, les efforts devraient s’amplifier. Magistrats et fonctionnaires seront dotés d’outils plus performants, il s’agira d’un dispositif moderne. Il sera également possible pour le justiciable de suivre son affaire en ligne depuis chez lui.

Autre point fort de l’équipe de Mission impossible, la complémentarité des compétences de chacun : un expert en déguisement, un spécialiste en électronique , un monsieur muscle.

 Bientôt pour nous le nouveau chantier d’adaptation d’organisation avec le regroupement des contentieux les plus techniques par pôles."

Pour conclure le président souligne :’’Le juge ne doit jamais oublier les fondamentaux de sa fonction. Dans Mission impossible, ce sont toujours les agents secrets qui, après tout, sont aussi des agents de l’État, qui, grâce à la diversité de leurs compétences, finissent par triompher. Sur ce plan je crois que les magistrats et les fonctionnaires qui m’entourent en sont eux aussi la preuve quotidienne. »

Nicole Lafourcade