Site d’informations en ligne, sur Tarbes et le Grand Tarbes
 Informations Lourdes et Grand Tarbes Informations Lourdes et Pays de Lourdes Informations Bagnères de Bigorre Informations Argelès-Gazost Vallées des Gaves Informations Pays de Lannemezan Information Pays du Val Adour Informations Hautes-Pyrénées   
 
    
 
  
 

Plan Préfecture Nouvelle Génération : les points numériques

vendredi 6 octobre 2017 par Rédaction
Diaporama
AGRANDIR

Béatrice Lagarde, préfète des Hautes-Pyrénées, était aux cotés de la directrice de cabinet Catherine Galinié et du secrétaire général Marc Zarrouati pour présenter les points numériques dans le cadre du plan préfecture nouvelle génération (PPNG).

Cette réforme a été engagée à l’été 2015 par Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Intérieur de l’époque. L’idée était de recentrer les préfectures sur quatre missions prioritaires :la gestion locale des crises, la coordination territoriale des politiques publiques, la lutte contre la fraude documentaire et l’expertise juridique et le contrôle de légalité .

« Pour la préfecture des Hautes-Pyrénées, le plan se traduit par la création d’un service des sécurités qui sera placé sous l’autorité de la directrice de cabinet Catherine Galinié, d’un service de coordination des politiques publiques rattaché au secrétaire général de la préfecture et la création d’un poste référent fraude départemental. Cela a occasionné un mouvement interne de fonctionnaires à l’intérieur de la préfecture. Dans ce mouvement interne, 30% des effectifs changent de postes et s’achèvera fin 2017 », a indiqué la préfète.

 En ce qui concerne la réforme des titres (cartes grise et permis de conduire), cette réforme s’inscrit dans le mouvement de transition numérique des services de l’Etat et notamment le déploiement des télé-procédures afin que les usagers aient un service plus efficace, plus simple et plus accessible sur tout le territoire.

Béatrice Lagarde explique : « Les procédures de délivrance de ces titres sont désormais dématérialisés, ainsi beaucoup de démarches administratives vont pouvoir être effectuées en ligne 24/24h et 7J/7 y compris les jours fériés, ce qui est déjà le cas depuis mi-mars pour les pré-demandes de carte nationale d’identité  qui se font en ligne et donc généralisé au permis de conduire et carte grise.

L’idée : simplifier les démarches pour l’usager et sécuriser les procédures. Les demandes de ces titres qui se faisaient au guichet de la préfecture vont se faire exclusivement en numérique.

Soit par l’usager lui-même, soit par l’intermédiaire d’un professionnel agréé « auto école pour les permis de conduire, soit par des professionnels de l’automobile pour les cartes grises.

Pour les usagers qui ont des difficultés avec le numérique, l’Etat a déployé 286 points sur le territoire national soit 99 en préfecture et 187 en sous-préfecture. Ils pourront ainsi être accompagnés d’un médiateur pour effectuer leur démarche en ligne.

Dans le département des Hautes-Pyrénées, 4 points ont été déployés : 2 en préfecture et 1 dans chaque sous-préfecture.

Pour l’instruction des dossiers, elle ne se fera plus en préfecture, des plateformes régionales appelées CERT (centre d’expertises et de ressources des titres) 47 plateformes ont été créées en France, 21 pour les passeports et cartes nationales d’identité, 5 pour les cartes grises et 21 pour les permis de conduire.

Ces plateformes visent à améliorer l’efficience des titres, les contrôles pour lutter contre la fraude avec un référent fraudes dans chacune des CERT.

Les plateformes passeport ont été mises en place depuis 2 ans lors du transfert des demandes vers les mairies.

Pour les Hautes-Pyrénées, la plateforme pour les passeports se trouve à Foix dans l’Ariège.

En mai dernier a été créée la plateforme pour les cartes identité à Montpellier.

Pour les permis étrangers et internationaux le 11 septembre dernier, cela a été transféré au CERT de Nantes.

Le 6 novembre prochain, l’instruction des dossiers permis de conduire basculera sur le CERT de Lille et pour les cartes grises au CERT de Nîmes.

Les guichets de préfecture pour les cartes grises et permis de conduire fermeront le 6 novembre. »

C’est sur le point numérique de la préfecture que s’est terminée cette présentation.

Nicole Lafourcade