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Retour à la semaine des 4 jours pour plusieurs écoles du département

jeudi 13 juillet 2017 par Rédaction

Communiqué de l’inspecteur d’académie

À partir de la rentrée 2017, l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours dans les écoles maternelles et élémentaires publiques est rendue possible par dérogation au cadre général de 4,5 jours. L’introduction de cette nouvelle dérogation donne davantage de souplesse aux acteurs locaux afin de répondre le mieux possible aux singularités de chaque contexte local, dans le souci constant de l’intérêt des élèves. Le décret du 27 juin 2017 visant à permettre cette nouvelle organisation a été publié au Journal Officiel.

Lorsqu’émerge un consensus local entre conseil d’école, municipalité et service académique en faveur d’une organisation sur 4 jours, une dérogation au cadre général est possible.

45 communes ou établissements publics de coopération intercommunale du département des Hautes-Pyrénées et les conseils des 54 écoles correspondant ont saisi le directeur académique des Hautes-Pyrénées pour proposer une nouvelle organisation du temps scolaire.

L’étude des situations est réalisée sur la base de différents critères :

• respect du nombre maximal d’heures d’enseignement par semaine (24 heures d’enseignement), par journée (6 heures par jour) et par demi-journée (3h30 par demi-journée).
• garantie de la régularité et de la continuité des temps d’apprentissage et de la prise en compte de la globalité du temps de l’enfant.
• compatibilité de cette organisation avec l’intérêt du service public de l’éducation.
• cohérence avec le projet éducatif territorial (PEDT), lorsqu’il existe, et le projet d’école.

Après consultation du conseil départemental de l’éducation nationale réuni le 11 juillet et après avis du conseil départemental organisateur des transports scolaires, 49 écoles ont reçu une réponse favorable à la demande de dérogation de la part du directeur académique.

D’autres évolutions pourront intervenir aux rentrées scolaires suivantes, après concertation locale.

L’inspecteur d’académie
Directeur académique des services de
L’éducation nationale des Hautes Pyrénées

Thierry Aumage

Liste des dérogations accordées (.pdf)


Documents joints

13 juillet 2017
info document : PDF
208 kio