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L’éducation nationale confirme la spécificité de l’école en montagne

samedi 18 mars 2017 par Rédaction

Par le passé, les élus de la montagne ont eu quelques difficultés à faire reconnaître la spécificité de l’école de montagne. En effet, selon l’ANEM, ceux-ci « considèrent que les caractéristiques marquées de leurs territoires telles que le relief et le climat influencent directement l’accès à l’école par les enfants et justifient une approche particulière du transport scolaire, notamment en termes de sécurité, mais aussi en privilégiant la durée sur la longueur des trajets. La santé des enfants impose que le temps du transport scolaire quotidien ne dépasse pas certaines limites. » http://www.anem.fr/dossier-page.asp?ref_mere=2200&ref_arbo=2213&ref_page=13833 

Des dispositions légales

Les dispositions issues d’une circulaire du 30 décembre 2011, co-écrite par le ministre de l’Education nationale et l’ANEM ont été reprises dans la loi permettant à l’article L.212-3 du code de l’éducation de préciser les conditions de cette spécificité : « Dans les départements dont le territoire comprend des zones de montagne délimitées conformément à l’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne, la mise en œuvre de la carte scolaire permet l’identification des écoles publiques ou des réseaux d’écoles publiques qui justifient l’application de modalités spécifiques d’organisation scolaire, notamment en termes de seuils d’ouverture et de fermeture de classe, au regard de leurs caractéristiques montagnardes, de la démographie scolaire, de l’isolement, des conditions d’accès et des temps de transports scolaires. Le nombre d’enseignants du premier degré affectés à chaque département par le recteur d’académie est déterminé en prenant en compte les effectifs scolaires liés à la population des saisonniers. »

Mais l’Education Nationale a parfois quelques difficultés à admettre cette spécificité pour des raisons de contraintes budgétaires. En juillet 2011 il aura fallu une décision du tribunal administratif de Besançon de suspendre la fermeture d’une classe de l’école de Chapelle-des-Bois, dans le département du Doubs pour faire reconnaître cette spécificité http://www.anem.org/upload/pdf/CP_ANEM_11_07_2011_La_specificite_ecole_en_montagne_reconnue_20120629102732.pdf Quelques écoles des Hautes-Pyrénées, dont celle de Barèges, ont bien failli passer à la trappe des restrictions avec une Education Nationale ne respectant pas ces règles spécifiques.

Une spécificité confirmée pour la rentrée 2017

« Une circulaire, publiée au Bulletin officiel du 9 mars 2017, détaille les priorités de la rentrée 2017- 2018 notamment sur l’école primaire et la mise en œuvre de la carte scolaire. Cette instruction ministérielle fait référence à l’article 15 de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne qui est désormais codifié dans la partie législative du code de l’éducation à l’article L.212-3 du code de l’éducation » http://www.anem.fr/upload/pdf/L_education_nationale_reconnait_la_specificite_de_l_ecole_en_montagne_20170315093537_15.03.17_CP_ANEM_et_Circulaire_ecole_rentree_2017.pdf 

Nous pouvons ainsi espérer que la prochaine rentrée scolaire des écoles de montagne de notre département se passe dans la sérénité.

Rappel : L’école Hubert Reeves de Barèges en grand danger http://www.tarbes-infos.com/spip.php?article4497

Louis Dollo