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Des réflexions intéressantes pour les collectivités qui gèrent le Tourisme

dimanche 12 février 2017 par Rédaction

Compte-rendu synthétique de la matinée d’études sur "l’évolution de la compétence tourisme", organisée par François-Xavier Fort, Maître de conférences HDR en droit public, en partenariat avec le CREAM et KPMG Secteur public à la faculté de droit de Montpellier
le vendredi 27 janvier 2017.

La matinée d’études sur "l’évolution de la compétence tourisme",organisée par François-Xavier Fort (Maître de conférences HDR en droit public, membre du Centre de recherches et d’études administratives de Montpellier / CREAM et de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS) avec le CREAM et KPMG secteur public à la faculté de droit de Montpellier le vendredi 27 janvier 2017 a donné lieu à des échanges fructueux et enrichissants entre experts, élus locaux, représentant de l’Etat, responsables d’offices de tourisme et professionnels du tourisme. 

La première phase a été consacrée à la présentation des évolutions du cadre juridique et des principales implications. Aussi, François-Xavier Fort, Maître de conférences HDR en droit public, a commencé par décortiquer de manière chirurgicale l’article 68 de la loi relative à la nouvelle organisation territoriale de notre République (NOTRe) du 7 août 2015 pour arriver à la conclusion que la compétence transversale du tourisme est mal définie. Dès lors, l’exercice de cette compétence partagée sera compliqué.

Ensuite, Franck Barreda, représentant de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), a expliqué la vision de la loi NOTRe sur la compétence tourisme et ses conséquences pratiques dans les relations entre les administrations déconcentrées de l’Etat, les élus locaux et les professionnels du tourisme, nourries par d’intéressantes illustrations locales.

A la suite, Marie-Christine Assouère, Maître de conférences HDR en droit public à l’Université de Limoges et responsable de la commission sur la réforme territoriale du GRALE-CNRS, a traité des impacts et des enjeux liés aux finances locales. Elle a démontré que si la loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles (MAPAM) du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015 avaient pour objectif d’encadrer les interventions financières des collectivités territoriales pour, d’une part, limiter les financements croisés, d’autre part, responsabiliser les élus locaux par rapport au lancement de projets d’investissement et enfin maîtriser la dépense publique locale, la pérennisation et la complexification de la compétence transversale et partagée du tourisme entre les différentes collectivités territoriales et les communauté aboutiront d’un côté à une diminution modérée des dépenses liées au tourisme et d’un autre côté à une augmentation stimulée des recettes liées au tourisme.

A la suite, une deuxième phase a été animée par Catherine Ribot, professeur de droit public à l’Université de Montpellier, et Catherine Demay, responsable de KPMG secteur public et Christian Nouguier, chargé de mission au comité régional du tourisme pour s’interroger et trouver comment articuler les dimensions institutionnelles et territoriales en traitant notamment de la portée des schémas stratégiques et des projets de territoire.

Durant la troisième et dernière phase sur les enjeux perçus par les différents acteurs territoriaux, Jean-Claude Méric, Directeur général de la station de Gruissan et Directeur de Grand Narbonne Tourisme et Chantal Marion, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, représentants des différentes collectivités territoriales et des communautés ont partagé leurs expériences, leurs inquiétudes mais aussi leur volonté de s’engager pour promouvoir le tourisme dans un souci de développement économique des territoires.

Durant la troisième et dernière phase sur les enjeux perçus par les différents acteurs territoriaux, Jean-Claude Méric, Directeur général de la station de Gruissan et Directeur de Grand Narbonne Tourisme et Chantal Marion, vice-présidente de Montpellier Méditerranée Métropole, représentants des différentes collectivités territoriales et des communautés ont partagé leurs expériences, leurs inquiétudes mais aussi leur volonté de s’engager pour promouvoir le tourisme dans un souci de développement économique des territoires.

Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir le programme détaillé en pièce jointe et lire la synthèse du colloque publiée dans la Gazette des communes du 31 janvier 2017 par la journaliste Sylvie Brouillet sous le titre "Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition"Pour en savoir plus, vous pouvez découvrir le programme détaillé en pièce jointe et lire la synthèse du colloque publiée dans la Gazette des communes du 31 janvier 2017 par la journaliste Sylvie Brouillet sous le titre "Depuis la loi Notre, la compétence tourisme se divise entre coopération et compétition" http://www.lagazettedescommunes.com/487237/depuis-la-loi-notre-la-competence-tourisme-se-divise-entre-cooperation-et-competition/


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12 février 2017
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