Levons les freins au développement des entreprises artisanales (Communiqué de l’APCMA)

Dans son dernier rapport publié le 12 janvier, le Conseil des prélèvements obligatoires préconise une refonte du système fiscal français qui se traduirait par une augmentation du taux d’imposition des petites entreprises pour financer la baisse de l’impôt des plus grandes.

Cette proposition est à la fois infondée et inacceptable sur le principe.
L’APCMA et les chambres de métiers et de l’artisanat considèrent qu’il est aujourd’hui urgent d’engager une baisse massive des charges pesant sur les entreprises artisanales. L’APCMA propose notamment que la base de l’impôt sur le revenu basé sur leurs bénéfices pour les artisans en entreprise individuelle soit réduite de la même proportion que l’impôt sur les sociétés.

Contrairement à ce que les auteurs du rapport indiquent, les différences d’imposition fondées sur la taille de l’entreprise sont pertinentes puisque le modèle économique et capitalistique d’une petite entreprise est très différent de celui d’un grand groupe. Sur le principe même, le fait de faire financer la baisse de l’imposition des grandes entreprises par la suppression des taux réduits appliqués aux plus petites irait à l’encontre des dispositions constitutionnelles.

Secteur reconnu pour son dynamisme, son apport aux territoires et à l’économie française, les chefs d’entreprise artisanale attendent un signal fort pour embaucher, former et se développer.