Les orientations budgétaires 2017 : la diminution des dotations de l’Etat pèse sur les finances de la ville de Tarbes

« L’objectif principal est de maintenir les grands axes de gestion qui ont guidé la politique volontariste pour laquelle la municipalité s’est engagée depuis 2001, en déployant tous les efforts pour absorber les pertes de recettes, et atténuer la dégradation des équilibres et des ratios financiers, à commencer par l’épargne de gestion » a déclaré François-Xavier Brunet, adjoint aux finances en présentant les orientations budgétaires 2017 qui ont fait l’objet d’un débat hier soir au conseil municipal de Tarbes.

La diminution des dotations de l’Etat pèse toujours sur les finances des collectivités. Depuis sa mise en place, le cumul de contribution de la ville de Tarbes au redressement des finances publiques de 2014 à 2017 s’élève à 8 076 274 euros. Au total, sur le mandat 2014-2020, la perte résultant de la contribution au redressement des finances publiques pourrait représenter 18 millions d’euros cumulés.

Reste que pour le rapporteur, « la situation financière de la Ville est plutôt bonne et solide, et montre la réussite dans l’accomplissement des objectifs. La capacité d’autofinancement nette du remboursement des emprunts en capital s’est stabilisée autour de 1,6 M€ durant ces trois dernières années. Par ailleurs, les objectifs de réduction de l’endettement ont été atteints, la dette globale de la collectivité passant de 69,8 M€ fin 2010 à 62,5 M€ fin 2015 » .

Pour François-Xavier Brunet, les éléments forts du budget primitif pour la gestion 2017 s’inscrivent dans la droite ligne des grands objectifs de mandat.

Pour la section de fonctionnement, la Ville doit absorber le choc budgétaire provoqué par la baisse des dotations de l’État :

• continuer à dégager une épargne nette de gestion positive, malgré les contraintes budgétaires croissantes

• maîtriser les dépenses de fonctionnement sans entamer la qualité des services publics rendus

• maîtriser les taux de la fiscalité directe et limiter le différentiel entre ville-centre et périphérie.

Pour la section d’investissement :

• réaliser un programme d’investissements aussi élevé que possible pour valoriser le patrimoine et améliorer les équipements et réseaux.

• assurer le meilleur autofinancement possible du programme d’investissements grâce à l’épargne de gestion générée en section de fonctionnement, ainsi qu’à la recherche accrue de subventions

• maintenir une politique d’endettement raisonnable afin de préserver les marges de manœuvre de la collectivité.

Une section de fonctionnement du budget principal à consolider

Si la situation financière est stable et maintenue, elle reste fragilisée du fait d’une dépendance des ressources de la collectivité aux dotations (la DGF représentant 22 % des recettes réelles- de fonctionnement du budget principal en 2015, contre 23,3 % en 2010), ainsi qu’à la fiscalité directe locale (43 % hors reversement de l’intercommunalité en 2015, contre 39,2 % en 2010). citoyens.

Pour l’essentiel, les marges de manœuvre identifiées sont structurellement faibles, Tarbes accumulant les réalités socio-économiques propres à toutes les villes moyennes : en dépenses, un important patrimoine à entretenir et des charges qui incombent à la ville-centre, alors qu’en recettes les dotations diminuent et la ressource fiscale continue à se déplacer vers la périphérie, la métropolisation venant accentuer le phénomène.

Bien entendu, la Ville a pour ambition de préserver les atouts patrimoniaux faisant sa fierté (acquisition des Haras nationaux, ...), de soutenir les manifestations emblématiques qui sont organisées sur son territoire et d’encourager les forces vives animant la vie de la cité à poursuivre leurs initiatives par leur dynamisme et leur énergie.

Dans la gestion quotidienne, des mesures d’économies et d’améliorations ont été engagées : investissements permettant de réaliser des économies d’énergie, meilleure mobilisation des ressources, modernisation des outils de gestion pour mobiliser au mieux les ressources, évolution des organigrammes, réalisation d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, dématérialisation, amélioration de la politique d’achats ...

La prudence sur l’estimation des concours financiers de l’Etat reste de mise

En tenant compte de la diminution des dotations, la prudence reste plus que jamais nécessaire quant à l’estimation des concours financiers de l’Etat revenant à la ville de Tarbes. Les simulations demeurent complexes. Dès lors, les prévisions budgétaires sont basées sur une prospective prudente, en tenant compte des dispositions prévues dans le projet de loi des finances 2017, et notamment la diminution de moitié de la contribution au redressement des finances publiques pour l’année 2017.

Pour FXB, la contribution des collectivités au redressement des finances publiques représente un véritable impôt à la source sur les dotations.

Pour ce qui relève des autres composantes de la DGF, à savoir la DSU et la DNP, elles n’ont jusqu’à présent qu’imparfaitement compensé la baisse de la DGF forfaitaire.

La réforme de la DSU va avoir des effets non mesurables à ce jour : en effet, la Ville était éligible jusqu’à présent à la « DSU-cible », et dès lors bénéficiait de bonifications. Le remplacement de ce dispositif par un coefficient laisse craindre une DSU moins évolutive, compensant encore plus imparfaitement la diminution de DGF pour les communes les plus pauvres dont Tarbes fait partie.

De même, l’évolution de l’indice synthétique utilisé pour classer ces communes éligibles à la DSU, en faisant davantage de place au revenu par habitant au détriment du potentiel financier par habitant, risque d’être défavorable pour la Ville, qui se retrouverait moins bien classée et donc moins dotée.

Le FPIC, reversé par l’intercommunalité, devrait être maintenu, les effets de la réforme de la carte intercommunale restant toutefois à mesurer.

La baisse des dotations va donc devoir être absorbée d’abord par la diminution des dépenses de fonctionnement, extrêmement difficile de façon significative, mais l’effort va devoir également être complété par une amélioration des recettes de fonctionnement. En cela, deux leviers existent : le pouvoir de taux en matière de fiscalité, et la tarification des services publics.

Cette démarche vise également à préparer l’avenir, la prospective anticipant une épargne nette de gestion potentiellement négative dès 2018, sauf à prendre les mesures complémentaires qui s’imposent .

Des dépenses de fonctionnement à adapter

« La diminution des dotations de l’Etat implique une maîtrise accrue des dépenses de fonctionnement, afin de préserver au mieux l’épargne de gestion, et donc l’autofinancement », rappelle François-Xavier Brunet.

Le poste le plus important est la masse salariale. Son pilotage est complexe, avec des effets sur le long terme. La prospective financière invite à freiner la dynamique de hausse afin de ne pas dégrader les principaux ratios.

Son coût a été globalement maîtrisé sur la période 2010-2015. En 2017, le budget primitif va laisser apparaître une hausse de 1,2 % par rapport à 2016, pour atteindre, hors personnel extérieur, 30,79 millions d’euros pour le budget principal (soit environ 55 % des dépenses réelles de fonctionnement).

Diverses mesures nationales viennent accroître les charges : les avancements d’échelons et de grades (glissement vieillesse technicité et promotion interne), les mesures catégorielles (revalorisations indiciaires ciblées sur les catégories C qui composent l’essentiel des effectifs), la revalorisation du point d’indice, la mise en place du parcours professionnel, carrières et rémunérations , la révision des régimes indemnitaires dans le cadre du RIFSEP (nouvelle cotation des postes, rééquilibrage entre filières et au titre de l’égalité hommes-femmes) et l’augmentation des cotisations de CNRACL et d’IRCANTEC.

Par ailleurs, la Ville souhaite renforcer certains services (la propreté urbaine, la police municipale, la brigade équestre) afin de soutenir la qualité des missions réalisées.

De nombreux efforts de maîtrise de la masse salariale sont mis en place : remplacement des départs de la collectivité au cas par cas, maîtrise du coût des heures supplémentaires, surveillance de l’absentéisme.

Enfin, il convient de relever que par extension des charges de personnel, la municipalité réalise des efforts en matière d’action sociale : prise en charge partielle des cotisations complémentaires santé, des repas pris au restaurant municipal de l’Arsenal, subvention au comité d’oeuvres sociales de la ville, versement transport, ...

Les dépenses courantes des services (y compris les charges fiscales) vont s’élever en 2017 autour de 9 millions d’euros pour le budget principal, contre 7,9 millions en 2016, soit une hausse d’environ 13 %.

Les postes de dépenses pouvant faire l’objet d’économies ont fait l’objet d’une approche spécifique, en veillant à ne pas dégrader le service public.

« Les enveloppes de subventions, participations et interventions extérieures vont évoluer de manière compatible avec les objectifs portés depuis 2001. Si les données budgétaires définitives ne sont pas connues à ce jour, l’effort devrait être supérieur à celui consenti l’an dernier, alors que la plupart des communes amorcent une phase de désengagement budgétaire dans ce domaine. Rappelons que 12,2 millions d’euros ont été proposés au budget primitif 2016 à ce poste de dépenses, en plus des moyens matériels mis gracieusement à disposition des associations, pour la plupart hébergées ».

(AUDIO de l’exposé de François-Xavier Brunet)

Gérard Trémège : « J’aurais honte d’être socialiste ! »

Le maire Gérard Trémège devait compléter la présentation des orientations budgétaires en y ajoutant ses commentaires. On retiendra son passage provocateur : « Je n’aimerais pas être socialiste. J’aurais honte. Franchement Madame Pham je vous plains. On est en train de nous étrangler. Nous sommes dans un goulot d’étranglement qui asphyxie la ville de Tarbes » (AUDIO)

Le débat

La première à intervenir a été Christiane Hélip (PRG), suivie de Pierre Montoya (vers 1’40) (Parti de Gauche), Marie-Pierre Vieu (vers 6’40) (Parti communiste), Michèle Pham (vers 22’) (Parti socialiste), Pierre Lagonelle (vers 33’40) (Tarbes pour tous), Gilles Craspay (UDI (vers 43’). Gérard Trémège a répondu à chacun des intervenants de l’opposition municipale. (AUDIO).

Rendez-vous au 12 décembre 2016, jour du vote du budget.