Gilles CRASPAY : « Même réduit de moitié, un hold-up reste un hold-up ! » (Communiqué)

L’Assemblée nationale a adopté, ce mardi, en séance publique le volet recettes du projet de loi de finances pour 2017 (par 285 voix contre 242).

Dans le texte initial, le Gouvernement de M. Valls avait décidé d’intégrer la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) dans les « variables d’ajustement » ; ce qui conduisait à amputer une nouvelle fois les ressources des Départements (et des Régions) déjà affaiblies par la baisse de la dotation globale de fonctionnement (DGF).

Grâce à la mobilisation des élus départementaux emmenés par le président de l’Association des Départements de France (ADF) Dominique Bussereau et au bon sens des membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale, un amendement annulant cette disposition avait pu être adopté il y a quelques jours.

Hélas, lors de la séance publique, le Gouvernement a réintroduit le mécanisme par le biais d’un amendement déposé en catimini et voté par les députés de la majorité. La perte de ressources pour les Départements est, certes, moindre puisqu’elle passe de 400 à 200 millions d’euros. Mais, même réduit de moitié, un hold-up reste un hold-up !

La méthode employée est inacceptable. Elle démontre que l’offensive gouvernementale contre les Départements se poursuit. Si le Gouvernement ne fait pas marche arrière, c’est la capacité des Départements à exercer leurs missions de cohésion sociale et de solidarité territoriale qui sera fortement hypothéquée.

Gilles CRASPAY
Président de la commission des finances
Conseil Départemental des Hautes-Pyrénées