Ormeaudis déboutée par le Tribunal de Tarbes dans l’affaire de l’expertise demandée par le CHSCT

La société Ormeaudis, gestionnaire de l’hypermarché Leclerc de l’Ormeau, à Tarbes, a été déboutée de sa demande d’annulation d’une décision de son CHSCT par le Tribunal de Grande Instance de Tarbes. L’ordonnance « en la forme des référés » donne raison au CHSCT, qui a demandé une expertise sur les conditions de la mise en place du travail le dimanche. Par ailleurs, une pétition des habitants du quartier de l’Ormeau contre l’ouverture dominicale de la grande surface circule actuellement à Tarbes et sur Internet.

« L’ouverture de l’hypermarché Leclerc le dimanche matin entraînera une modification importante des conditions de travail et nécessite une réévaluation des risques. Dès lors, le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail de la SAS Ormeaudis était fondé à faire appel à un expert agréé. En conséquence, la SAS Ormeaudis sera déboutée de ses demandes et condamnée aux dépens ». Le Tribunal de Grande Instance de Tarbes, dans son ordonnance « en la forme des référés » du 10 mai 2016, dont nous avons eu copie, a donné raison aux élus du CHSCT de l’hypermarché Leclerc de l’Ormeau contre la direction du magasin. Celle-ci avait demandé au tribunal d’annuler la délibération du 22 février 2016 votée par le CHSCT, qui sollicitait une expertise sur les conditions de la mise en œuvre de l’ouverture de la grande surface le dimanche.

« L’importance du projet et la modification des conditions de travail qui en résulte doivent être appréciées sans faire de distinction entre les salariés déjà présents dans l’entreprise et ceux que l’employeur prévoit d’embaucher pour la mise en œuvre dudit projet », précise l’ordonnance du Tribunal de Tarbes. « S’agissant des nouveaux embauchés, dépourvus d’expérience dans l’entreprise, et devant travailler sous le contrôle d’un seul personnel d’encadrement de surcroît, il était nécessaire de procéder à une évaluation réactualisée des risques, à laquelle doit être associé le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ».

L’ordonnance souligne aussi que « la SAS Ormeaudis n’explique pas clairement comment elle entend concilier l’emploi de nouveaux salariés, limité au samedi après-midi et au dimanche matin avec, notamment, les dispositions de l’article L.3132-13 (du Code du Travail, NDLR) relatif au repos compensateur ».

Enfin, l’ordonnance ajoute un ultime argument concernant les éventuels remplacements des étudiants par les salariés actuels de la grande surface, en cas d’absence. « Les parties s’opposent sur le fait que les salariés d’Ormeaudis pourraient ou non refuser de travailler le dimanche, question qui ne peut être tranchée en l’état ; les parties ne se sont pas expliquées sur une éventuelle nécessité de remplacer des étudiants absents par d’autres salariés, et sur la situation des salariés déjà embauchés qui accepteraient, le cas échéant, de travailler le dimanche afin de bénéficier d’une meilleure rémunération ».

Cette décision du Tribunal de Grande Instance de Tarbes constitue une victoire pour les élus CGT du CHSCT d’Ormeaudis, qui tenaient à faire reconnaître la légitimité de leur demande d’expertise, contre l’avis de la direction. Le projet d’ouverture dominicale de l’hypermarché Leclerc de l’Ormeau a aussi généré une pétition lancée par des habitants du quartier, avec l’appui des membres du collectif « Nuit Debout ». Samedi 14 mai et samedi 21 mai, les pétitionnaires ont fait signer leur texte à plus de 500 clients, sur le parking du magasin. La pétition circule aussi depuis quelques jours sur Internet, relayée par le site « Change.org ». Elle approche déjà les 200 signatures.

Jean-François Courtille