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Conseil départemental - Michel Pélieu : « Un budget ambitieux et responsable »

vendredi 25 mars 2016 par Rédaction

Adoption du budget primitif 2016 de 365 M€ (hors mouvements d’ordre)

« Les choix budgétaires qui ont été faits sont inspirés par des valeurs qui m’ont toujours guidé dans l’action publique : pragmatisme, réalisme, bon sens et aussi un peu d’audace, a déclaré Michel Pélieu à l’occasion du vote sur le budget 2016 du conseil départemental des Hautes-Pyrénées. La facilité aurait pu nous conduire à nous contenter d’exercer notre cœur de métier. Mais je préfère penser que notre devoir d’élus locaux est plus ambitieux, que nous sommes des développeurs et non des simples gestionnaires, que notre responsabilité, c’est d’optimiser tous les moyens dont on dispose pour accompagner le développement du territoire et le bien être de ceux qui y vivent. Je rappelle que malgré la loi NOTRe, le département c’est la collectivité du quotidien, celle qui accompagne la vie de tous les jours. Et notre action est plus que jamais importante avec l’éloignement de l’échelon régional. Je présente donc au vote un budget qui me paraît être bien optimisé au regard des conditions budgétaires actuelles. Il est ambitieux mais responsable et permet de continuer à investir à hauteur de 57 millions d’euros pour soutenir l’activité des entreprises des Hautes-Pyrénées et l’attractivité de ce territoire sans augmenter l’impôt pour la 4e année consécutive pour préserver les ménages. »

Les points clés du budget 2016

Soutenir l’investissement public local nécessaire à l’attractivité et au développement : 57M€

Le Département maintient une section d’investissement ambitieuse de 57M€ pour soutenir l’activité des entreprises, renforcer l’attractivité de notre territoire et accompagner les projets de nos collectivités.

- 24 M€ pour les routes et infrastructures

- 15,3 M€ pour le développement local, l’aménagement rural et le tourisme

- 9,6 M€ pour les collèges et bâtiments

Pas d’augmentation d’impôt

Pour la 4ème année consécutive, le Département fait le choix de ne pas augmenter le taux du seul impôt direct qu’il perçoit : la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Estimation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties : 71,6M€

Maîtrise des dépenses de fonctionnement

Des efforts importants ont été réalisés pour contenir l’évolution des dépenses de fonctionnement en deçà de l’inflation tout en absorbant une partie de la baisse des dotations de l’Etat et de la hausse des dépenses sociales.

  1. Poursuite des travaux autour de la maîtrise des effectifs : renégociation du protocole de gestion du temps de travail, déploiement de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences... ;
  2. Baisse des dépenses de gestion courante, rationalisation de la maintenance informatique et réorganisation de certaines prestations ;
  3. Reconduite, sans augmentation, du budget 2015 des services de sécurité-incendie.

Maîtrise de l’endettement

L’ambition décidée du programme d’investissement n’affecte en rien la rigueur nécessaire à une gestion budgétaire responsable. Le recours à l’endettement demeure maîtrisé avec l’inscription de 16M€ en 2016 au lieu des 17M€ inscrits en 2015.

En 2016, le Département remboursera 14,4 millions d’euros d’emprunt et maintiendra ainsi le volume de la dette à un niveau stable.

Compensation insuffisante du RSA par l’Etat

L’allocation du RSA relève de la solidarité nationale, c’est notamment l’Etat qui en définit les conditions d’octroi.

Dans ce dispositif, le Département n’est qu’un « tuyau ». L’Etat verse le montant de l’allocation au Département, ce dernier le transfère à la CAF qui fait le virement aux allocataires.

Or, aujourd’hui de manière injuste l’Etat ne verse au Département que 60% du montant de l’allocation. Il revient donc au Département de financer la différence. Une partie du financement de l’allocation vient ainsi peser sur la solidarité départementale et ampute la capacité d’action du Département en faveur du territoire et de l’insertion.

Il faut rappeler que le RSA ne se limite pas au versement d’une allocation mais comprend également toute une mission d’accompagnement des bénéficiaires pour favoriser leur employabilité et leur retour à la vie professionnelle et sociale. Cette mission relève du Département.

Le montant des allocations RSA : 28 M€

Le montant de la dotation de l’Etat au titre du RSA : 18 M€

Le reste à charge du Département pour financer l’allocation : 10 M€.

Chiffres clés

365 M€, c’est le budget 2016 du Département (hors mouvements d’ordre) 57M€, c’est le montant des investissements prévus par le Département
1360 €, c’est le montant total dépensé par collégien et par an par le Département
918 €, c’est le montant dépensé par jeune transporté par le Département dans le cadre des Transports scolaires
10 528€/km, c’est le coût d’entretien et d’aménagement par kilomètre de route
177,6M€, c’est le budget consacré à l’action sociale et à la solidarité 2,35M€, c’est le budget consacré aux actions d’insertion

408€/bénéficiaire/mois c’est le montant moyen de l’APA versé à domicile 374€/bénéficiaire/mois c’est le montant moyen de l’APA versé en établissement
11,9M€, c’est le montant des crédits votés en faveur des communes et intercommunalités

Les interventions

Gilles Craspay (Indépendants et Territoires) : « On est sur un budget souscontrainte. Depuis 2013, l’Etat nous a ponctionné de près de 13 millions. Globalement, c’est un budget raisonnable, intéressant. Nous serons sur une position d’abstention positive et bienveillante. ». Il a exprimé de vives inquiétudes sur le partenariat public/privé « qui n’est pas réglé », terminant ainsi : « Le grand sujet d’inquiétude, c’est le gouvernement ».

José Marthe (Entente Républicaine) a fait entendre pour sa part une autre musique. Il a mis en avant l’exaspération de nos concitoyens. « Assez de paroles, des actes », visant dans ses propos le gouvernement. Il a situé le contexte dans lequel ce débat budgétaire intervenait, suscitant les murmures de la majorité quand il leur a rappelé que tous faisaient partie du comité de soutien à François Hollande. Avec sa collègue du canton de Lourdes 1 Adeline Ayela, il votera contre le budget. (AUDIO)

Chantal Robin-Rodrigo (PRG) regrette la baisse des dotations de l’Etat, la hausse des dépenses sociales mais met l’accent sur les 57M€ d’investissement et enregistre avec satisfaction qu’il n’y a pas de hausse de la fiscalité. « Nous sommes loin d’être dans le rouge », conclut-elle.

Jean Buron (Front de Gauche) pense également que ce budget est raisonnable et annonce qu’avec sa collègue Andrée Souquet, il votera favorablement, regrettant au passage l’injustice qui frappe les collectives locales.

Frédéric Laval (PS), rapporteur du budget, ne partage pas l’avis de José Marthe, ce qui est n’est pas une nouveauté. Tout comme Jean Glavany qui échange avec José Marthe (AUDIO)

Le budget 2016 était voté par 27 voix pour (PRG, PS, Front de Gauche et Georges Astuguevieille), 2 voix contre (José Marthe, Adeline Ayela) et 5 abstentions (Indépendants et Territoires).