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Communiqué du TPR

mercredi 23 mars 2016 par Rédaction

 « Le Tarbes Pyrénées Rugby a reçu le 22 mars à 22h30 la proposition de conciliation émanant de la conférence des conciliateurs du CNOSF.
A la fin d’un document de 13 pages, Monsieur le conciliateur propose :
« Au regard de ce qui précéde, s’il ne remet pas en cause les efforts accomplis par les dirigeants de la SASP TPR/LT65 qu’il ne peut qu’encourager, le conciliateur estime qu’il n’y a pas lieu de proposer à la FFR de revenir sur la décision de sa commission fédérale d’appel du 20 janvier 2016 et entend proposer à la SASP TPR/LT65 de s’en tenir à celle-ci.

Par ces motifs :
Proposition de conciliation : En conséquence des éléments ci-dessus retenus, le conciliateur propose à la SASP TPR.LT65 de s’en tenir à la décision de la commission d’appel fédérale de la FFR du 20 janvier 2016. »
Poursuivant la procédure annoncée depuis le début de cette affaire, le TPR forme opposition à cette proposition et saisit en référé le Tribunal Administratif de Versailles, territorialement compétent au siège de la FFR. »