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Intercommunalité : le Canton d’Ossun et Gespe Adour Alaric déposent un projet d’amendement commun ! (Communiqué)

lundi 15 février 2016 par Rédaction

Communiqué de presse

Dès la présentation par l’Etat du projet de Schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI), le 18 septembre 2015, les élus des Communautés de communes du Canton d’Ossun (CCCO) et de Gespe Adour Alaric (CCGAA) ont décidé d’engager ensemble une étude de faisabilité d’un projet de fusion de leurs deux intercommunalités en vue d’atteindre ensemble une population globale de 17 588 habitants (> au seuil de 15 000) et de satisfaire à l’ensemble des critères de la Loi NOTRe pour éviter de se retrouver dans le projet d’agglomération Tarbes Ossun Lourdes qui ne constitue, à ce stade, que la première étape du chemin qui mène vers la disparition de toutes nos petites communes.

En effet, les 26 communes membres et les 2 Communautés ont unanimement rejeté le projet de SDCI de l’Etat et délibéré contre ce projet de grande agglomération unique en fin d’année 2015. C’est pourquoi, les élus des 2 Communautés de communes attendaient la restitution des conclusions de l’étude du groupement STRATORIAL Finances et Landot & Associés pour essayer d’envisager un avenir commun plus radieux que celui qui leur serait imposé dans cette grande agglomération.

Les deux Conseils communautaires, réunis le 20 janvier 2016, ont ainsi pu partager les résultats de cette étude présentée par le consultant, M. Stéphane GUERIN. Il ressort de cette présentation que ce projet de fusion permettrait aux administrés des territoires concernés (particuliers et entreprises) de payer moins d’impôts locaux et aux deux Communautés fusionnées de préserver un meilleur niveau de dotation intercommunale par habitant que dans le cadre du projet préfectoral…

Ce résultat très positif préserverait les capacités d’investissement de la future Communauté au bénéfice des services de proximité proposés aux habitants de ce territoire : crèches, équipements sportifs et culturels, etc.

Les deux Communautés ont donc successivement délibéré, courant février, pour approuver un projet d’amendement commun à déposer auprès de Mme Viviane ARTIGALAS, Rapporteure générale de la CDCI en vue de fusionner les deux Communautés au 1er janvier 2017.

Ce projet d’amendement ainsi que la synthèse qui sera présentée aux membres de la CDCI sont disponibles en ligne et peuvent être consultés ou téléchargés sur le site internet de la CCCO à l’adresse suivante : http://cc-canton-ossun.fr/intercommunalite.html

Les élus du Canton d’Ossun et de Gespe Adour Alaric en appellent au respect de la démocratie locale en soulignant que sur ce territoire du projet d’agglomération Tarbes Ossun Lourdes une très large majorité d’élus ont voté contre ce projet, dont le périmètre a encore été élargi au Montaigu (70 + 16 = 86 Communes et sans doute plus de 130 Conseillers communautaires), l’amendement déposé par la CCCO et la CCGAA pouvant seul, à ce jour, lui faire obstacle … Ils invitent donc leurs collègues à proposer d’autres périmètres d’intercommunalité viables et conformes à la Loi NOTRe avant la réunion prévue le 26 février prochain.

Le projet d’amendement au Schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) des H-P au nom des deux Communautés de communes du Canton d’Ossun et de Gespe Adour Alaric (.pdf).