Le conseil municipal de Tarbes rejette à une large majorité le schéma départemental de coopération intercommunale présentée par la préfète des Hautes-Pyrénées

Ce soir, le conseil municipal de Tarbes a rejeté à une très large majorité - (seuls Jean-Claude Palmade et Michèle Pham (PS) ainsi que Pierre Lagonelle (Tarbes pour Tous) ont voté pour, Christiane Hélip (PRG) s’abstenant) - le schéma départemental de coopération intercommunale présenté par la préfète. Lire ci-dessous la délibération proposée au vote du conseil municipal par le maire Gérard Trémège.

PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE PRÉSENTÉ PAR MME LA PRÉFÈTE DES HAUTES-PYRÉNÉES

La délibération proposée par Gérard Trémège, maire de Tarbes

La loi NOTRe portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015 prescrit dans chaque département l’élaboration d’un schéma renouvelé de coopération intercommunale à arrêter avant le 31 mars 2016 et à mettre en oeuvre avant le 31 décembre 2016 pour que les nouveaux EPCI à fiscalité propre entrent en fonctions au 1er janvier 2017. En outre, la loi prévoit la réduction du nombre de syndicats intercommunaux, parallèlement à l’extension des transferts de compétences vers les communautés.

Le schéma doit prévoir, notamment, l’élargissement des périmètres des communautés selon des seuils adaptés aux caractéristiques de chaque territoire, par voie de création, transformation ou fusion des communautés existantes, ainsi que la suppression, la transformation, ou la fusion de syndicats de communes ou de syndicats mixtes dont le nombre total est à réduire.

Conformément aux termes de la loi précitée, Mme la préfète des Hautes-Pyrénées a présenté un projet de schéma, le 18 septembre, à la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). L’article L5210-1-1 du code général des Collectivités territoriales stipule qu’il doit être adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale, pour qu’ils se prononcent dans un délai de deux mois. A défaut de délibération dans ce délai, celui-ci est réputé favorable.

Mme la Préfète a transmis par courrier du 28 septembre 2015 le projet de périmètre ci-dessous, regroupant sur le territoire Tarbes - Ossun - Lourdes, ainsi les 6 EPCI suivants :

-communauté d’agglomération du Grand Tarbes

-communauté de communes du Pays de Lourdes

-communauté de communes du canton d’Ossun

-communauté de communes Bigorre Adour Echez

-communauté de communes de Batsurguère

-communauté de communes Gespe Adour Alaric

L’EPCI issu du regroupement compterait 70 communes et 121 448 habitants.

Ce territoire concerne pour l’essentiel le bassin de vie Tarbais et Lourdais, cœur économique du Département.

Cet important projet de fusion d’intercommunalités et la communauté d’agglomération qui en découlerait n’est pas le résultat d’une volonté partagée et portée par les acteurs locaux sur la base d’un projet de territoire pertinent, organisé, attractif et consensuel.

L’argument qui consisterait à dire que pour exister à proximité des nouvelles métropoles et régions élargies il faudrait que l’ambition d’un territoire, en l’occurrence Tarbes - Ossun - Lourdes, soit portée par une grande agglomération n’est pas démontré.

Une grande structure n’est pas obligatoirement synonyme de dynamisme, de levier fort dans le développement d’un territoire mais pourrait représenter une lourdeur dans le processus décisionnel préjudiciable à son efficacité.

Là précipitation des décisions à prendre pour ce schéma, dictée par le calendrier législatif, ne laisse suffisamment pas de temps à la réflexion pour étudier un projet aussi ambitieux dans un contexte financier et fiscal incertain pour nos collectivités et EPCI avec le projet de loi de finance 2016 en discussion actuellement.

En outre, une analyse prospective complète intégrant la gouvernance, permettrait de donner une visibilité à long terme sur les priorités d’actions publiques, ainsi que sur les modalités de gestion et de financement.

Il aurait également été utile d’élaborer un diagnostic territorial de ce périmètre, étape indispensable à tout projet dans le cadre d’une démarche participative afin que les communes et les intercommunalités puissent élaborer et appréhender toutes les conséquences du schéma proposé et d’envisager une véritable réflexion stratégique, avec des propositions d’organisation du territoire, d’équipements, de redéfinition des périmètres de compétences, de mise en place et d’évaluation des politiques de service public.

L’action communautaire ne se décrète pas, ne doit pas se faire en marche forcée, mais doit se construire autour d’un projet commun dans le respect des décisions des assemblées délibérantes des communes. Une intercommunalité imposée qui ne garantit pas une réponse aux enjeux d’un territoire et de ses populations ne peut recevoir un avis favorable.

En parallèle, une réflexion sera engagée pour présenter un projet alternatif, crédible, et cohérent moins ambitieux en terme de périmètre territorial, et qui devra émerger d’une volonté locale consensuelle.

Pour ces raisons, il est proposé au Conseil municipal de voter contre ce schéma départemental de coopération intercommunale proposé par le représentant de l’Etat dans les Hautes-Pyrénées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de refuser le schéma départemental de coopération intercommunale présenté à la commission départementale de coopération intercommunale le 18 septembre 2015 et proposé par Mme la Préfète transmis par courrier du 28 septembre 2015, regroupant les six intercommunalités précitées en début d’exposé.

Ils ont dit…

Jean-Claude Palmade (PS) : « Je ne suivrai pas la préconisation de la délibération. Le rapport ne m’amènera pas à changer d’avis. Je voterai contre la délibération. Nous avons une proposition pertinente et de bon sens de Mme la Préfète, courageuse, qui prépare l’avenir dans l’intérêt de nos territoires. La loi NOTRe s’impose. Pour exister, nous devons être repérables dans la nouvelle grande région si nous atteignons un seuil critique de 100 000 habitants. Cette grade agglo reposera sur trois piliers : l’agglomération tarbaise, l’agglomération lourdaise avec sa renommée internationale et l’agglomération du canton d’Ossun. »

Marie-Pierre Vieu (Front de Gauche – PC) : « Je vais voter contre . Nous avons là un déni à la démocratie et nous sommes face à une reconcentration des territoires. Il fallait l’étudier à partir d’un projet-produit. Je demande une vraie consultation populaire. »

Christiane Hélip (PRG) : Je m’abstiendrai

Gilles Craspay (UDI) : S’dressant à Jean-Claude Palmade, il juge le projet technocratique et jacobin. Pour lui, derrière tout ça, c’est la disparition des communes et des départements qui se profile. Il fait référence au Grand Tarbes dont il dénonce l’immobilisme. Il manque selon lui un vrai projet de territoire. « Nous avons un projet qui s’oppose à la décentralisation »

François-Xavier Brunet, 1^er adjoint au maire : Qu’est-ce qui justifie l’urgence et la précipitation ? Il se dit réticent et méfiant à l’égard du mythe sur la notion de dimension optimale. Il souhaite qu’on respecte la ville chef-lieu et suspecte un future transfert de la compétence sociale vers les intercommunalités, ce qui supprimerait l’échelon départementale.

Pierre Montoya (Front de Gauche – Parti de Gauche) : Il rappelle le débat qui est intervenu au Grand Tarbes, précisant qu’il n’y a pas d’argument qui milite en faveur de la proposition de la préfète. « Et puis, souligne-t-il, on nous fait débattre sur quelque chose qui va nous être imposé. Derrière, il y a un projet politique, il y a l’explosion du tissu social. Se posent aussi les problèmes des compétences. On va vers le transfert encore plus grand des charges de l’Etat vers les collectivités locales. Je ne peux pas l’accepter. Je voterai contre ».

Pierre Lagonelle (Tarbes pour Tous) :Il réitère les deux propositions faites en conseil communautaire du Grand Tarbes : à défaut de l’axe Tarbes-Ossun-Lourdes prévu dans le projet préfectoral, il suggère de s’appuyer sur les deux bassins de vie historiques : ceux de Tarbes et Lourdes.

Gérard Trémège interroge Jean-Claude Palmade : « Qu’auriez-vous fait si ce projet avait été proposé par M. Sarkozy ? La loi est stupide, ce n’est pas la taille qu’il faut retenir mais la qualité des projets. Un projet adopté sans l’accord de la ville-préfecture serait choquant. Il revient sur le Grand Tarbes où « l’on joue petit-bras » : « J’aurais honte aujourd’hui de faire partie de ceux qui y ont installé la majorité en place. »

L’intégralité du débat (AUDIO)