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Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle pour les communes d’Ossun et de Saint-Créac

jeudi 19 novembre 2015 par Rédaction

Par arrêté du 18 novembre 2015, paru au Journal officiel du 19 novembre 2015, l’État a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour les communes suivantes :

- Ossun pour inondations par remontée de nappe naturelle du 20 décembre 2013 au 16 avril 2014

- Saint-Créac pour les mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 25 février 2015 au 27 février 2015

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L’état de catastrophe naturelle peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles dans les conditions prévues au contrat d’assurance auquel ils ont souscrit.

Les sinistrés doivent transmettre à leur assurance la déclaration de sinistre et une copie de l’arrêté, dans les 10 jours suivant la parution au journal officiel.