Traité Transatlantique : le collectif stop tafta 65 demande un débat au conseil départemental (Communiqué)

Depuis juillet 2013, des négociations sont en cours entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique, sur un accord de libre échange . La Commission européenne négocie sur la base d’un mandat qui lui a été conféré par les 28 gouvernements de l’Union européenne.

Le mandat européen pour la négociation vise trois objectifs :

1) Eliminer au maximum les droits de douane entre Union européenne et USA. C’est déjà presque fait, sauf dans l’agriculture où ils demeurent élevés. S’ils étaient abaissés, ce serait une catastrophe pour l’agriculture européenne, pour notre agriculture paysanne et pour les consommateurs (déferlement de céréales OGM de viandes aux hormones ou au chlore...).

2) Réduire, voire d’éliminer les barrières non tarifaires. C’est-à dire le démantèlement complet de l’appareil législatif et réglementaire des 28 Etats de l’UE chaque fois qu’une norme est considérée comme un obstacle excessif ou « plus rigoureux qu’il est nécessaire » à la libre concurrence. Cela vise aussi bien les normes sociales, alimentaires, sanitaires, phyto sanitaires, environnementales, culturelles que les normes techniques.

3) Permettre aux firmes privées d’attaquer les législations et les réglementations des Etats quand ces firmes considèrent qu’il s’agit d’obstacles inutiles à la concurrence, à l’accès aux marchés publics, à l’investissement et aux activités de service. Elles pourront le faire, non plus devant les juridictions nationales, mais devant des groupes d’arbitrage privés, ce qui aura pour conséquence que ce seront les firmes privées qui définiront progressivement les nonnes de la vie en société.

Il est clairement précisé que les termes de l’Accord en négociation s’appliqueront aux municipalités et autres collectivités territoriales.

Le collectif stop tafta 65 souhaite que le Conseil Départemental des Hautes Pyrénées mette en débat une motion afin de se déclarer "ZONE HORS TAFTA" comme l’on fait en France 14 conseils régionaux, 18 conseils généraux et plusieurs centaines de communes.

Au delà c’est à un large débat public ouvert à la population des Hautes Pyrénées que nous en appelons.

Sur tous les continents, les mobilisations s’amplifient pour informer les citoyens sur les enjeux de ces traités. Voilà 2 semaines , 250 000 personnes défilaient à Berlin contre ces traités.

Personne ne pourra dire " Nous ne savions pas."

StopTafta 65