Sègolène Royal retoque l’UTV de Bordères-sur-Echez

A la fin de la réunion du conseil départemental, Jean Buron, maire de Bazet et conseiller départemental du canton de Bordères-sur-Echez, a demandé à Michel Pélieu quelle était la réponse qu’il avait obtenue après avoir adressé un courrier au Ministère de l’Ecologie. Le président a alors donné lecture de la lettre de Ségolène Royal (ci-dessous) datée du 15 octobre et qui invite « à choisir un dispositif de tri à la source des biodéchets performant pour lequel le syndicat mixte de l’Agglomération tarbaise pourra bénéficier des aides en tant que lauréat de l’appel à projet zéro gaspillage-zéro déchet  ».

La lettre de la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie

Monsieur le Président,

Vous m’avez interrogée sur l’interprétation à donner à l’article de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur la collecte à la source des biodéchets et les installations de tri mécano-biologique.

En effet, le syndicat que vous présidez a initié, un projet d’une unité de tri mécano-biologique des ordures ménagères résiduelles en vue d’une valorisation agricole et énergétique sous forme de biogaz, à Bordères-sur-Echez.

Vous signalez que ce projet d’installation a suscité des craintes de la part de riverains. La question de l’opportunité de la mise en oeuvre d’une telle installation compte tenu des débats récents sur l’efficacité des installations de tri mécano-biologique se pose.

L’article 70 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte indique que la généralisation du tri à la source des biodéchets rend non pertinentes les installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles qui n’ont pas fait l’objet d’un tri à la source. Elles doivent donc être évitées et ne bénéficieront plus, en tout état de cause, d’aides publiques. Le compostage et la collecte séparée des biodéchets doivent être retenus comme solution à l’avenir.

Les débats parlementaires sont parfaitement clairs. Si la loi n’a pas voulu rendre caduques des constructions déjà lancées, l’installation de Bordères-sur-Echez n’étant pas construite, il demeure possible de réviser la stratégie de gestion des déchets du département.

Je vous invite par conséquent à choisir un dispositif de tri à la source des biodéchets performant pour lequel le syndicat mixte de l’agglomération tarbaise pourra bénéficier des aides en tant que lauréat de l’appel à projet zéro gaspillage-zéro déchet.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations les meilleures.

Ségolène Royal

Michel Pélieu : Je ne fais pas de commentaires particuliers dans l’état actuel des choses. Le président du Syndicat Mixte de Traitement des déchets a eu connaissance de cette lettre. Je n’ai pas rencontré Guy Poeydomenge sur le sujet. J’entends en débattre avec lui. Je ne peux vous dire aujourd’hui l’interprétation de cette lettre qui laisse quand même perplexe. Cela ne se traitera pas ici mais au sein du SMTD. Ça doit faire l’objet d’une discussion technique.