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Conseil départemental : les principaux dossiers de la 6e réunion de l’année

vendredi 23 octobre 2015 par Rédaction

Vendredi 21 octobre, le Conseil départemental réunit en séance plénière sous la présidence du Président du Département Michel PELIEU a délibéré sur 16 dossiers et notamment sur la création d’un dispositif d’aide à l’investissement pour la construction ou la reconstruction d’établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (EHPAD), la révision du règlement du Fonds d’Aménagement Rural(FAR)pour le soutien à l’investissement des communes et intercommunalités, le projet de couverture très haut débit des Hautes-Pyrénées, la contribution à la définition des futurs itinéraires routiers d’intérêt régional dans les Hautes-Pyrénées, la saisie de l’exécutif régional pour obtenir la délégation de compétences des transports scolaires et le bilan social.

Sans rentrer dans le détail de chacun, le Président annonce (discours intégral) les principaux dossiers à l’ordre du jour de l’Assemblée :

- « Premièrement : La définition d’une aide à l’investissement pour la construction ou la reconstruction des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Ce dispositif doit permettre d’améliorer les conditions d’hébergement des personnes âgées sans augmenter nos dépenses d’aide sociale à l’hébergement.

- Deuxièmement : la révision du règlement du FAR. Cette révision permet d’une part, de l’adapter au nouveau découpage cantonal et d’autre part, d’améliorer son efficacité pour soutenir l’investissement public, l’activité économique, l’aménagement et l’équipement de ce territoire dans un contexte de raréfaction de nos ressources ;

- Troisièmement : le dépôt d’un dossier de demande d’aides d’Etat pour l’aménagement très haut débit des Hautes-Pyrénées. Cet équipement est important pour l’attractivité de notre territoire. Ce projet intègre le retour d’expérience du PPP Haut Débit et s’attache à ne pas en reproduire les erreurs notamment en associant les collectivités locales au projet, en tenant compte des usages sur le territoire et en recherchant des co financements.

- Quatrièmement : La proposition des itinéraires d’intérêt régional. Anticipant sur l’application de la loi NOTRe, je vous invite à formuler une proposition d’itinéraires que nous adresserons à la région afin de solliciter sa contribution au financement de ces voies.

- Cinquièmement : la demande de délégation des transports scolaires transférés par la loi NOTRe à la Région à compter du 1er septembre 2017. Je vous propose de demander à la Région la délégation de cette compétence pour nous permettre de continuer à exercer cette mission dans les mêmes conditions qu’actuellement et de veiller ainsi à la qualité du service en milieu rural et au choix des transporteurs locaux. »

L’aide à l’investissement pour la construction ou la reconstruction d’établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes

Afin d’offrir aux personnes âgées dépendantes les meilleures conditions d’accueil et d’hébergement, le Département crée un dispositif d’aide à l’investissement pour la construction et la reconstruction d’établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes. Concrètement la subvention à l’investissement sera calculée sur une base forfaitaire de 6 000 € par lit d’hébergement permanent.

En subventionnant ainsi l’investissement le Département évite que le coût des travaux soit intégralement répercuté sur le prix facturé à la personne âgée ou aux familles, sachant que le Département apporte une aide sociale à l’hébergement aux personnes âgées les plus modestes. Le Département choisit ainsi d’améliorer la qualité d’accueil des personnes âgées par le biais de subventions d’investissement plutôt que par des aides sociales à l’hébergement.

Les premières relèvent du budget d’investissement finançable par l’emprunt, alors que les secondes relèvent du budget fonctionnement finançable par l’impôt.

Ce dispositif permet en outre de créer de l’activité pour les entreprises du bâtiment.

La 1ère aide ainsi attribuée s’élève à 480 000€ et concerne la reconstruction de l’EHPAD « L’Emeraude » sur un nouveau site à Maubourguet. Ce nouvel établissement est prévu pour accueillir 80 lits.

La révision du règlement du Fonds d’aménagement rural (FAR) pour l’aide à l’investissement des communes et intercommunalités

Le Département est l’interlocuteur privilégié des communes et des intercommunalités auxquelles il apporte un soutien financier avec le Fonds d’Aménagement Rural (FAR) pour la réalisation de leurs projets d’aménagement et de construction d’équipements.

En moyenne, chaque année, 418 communes et intercommunalités bénéficient des aides au titre du FAR pour un volume total de près de 6,5M€ versés par le Département. Cette dotation génère en moyenne entre 30 et 35M€ de travaux par an sur le territoire. Des chantiers indispensables à la vie de nos entreprises locales et à l’attractivité et la qualité de vie de notre territoire.

Tenant compte du nouveau découpage cantonal (13 cantons ruraux au lieu de 29 initialement) et du contexte de raréfaction des ressources publiques, le Département a modifié le règlement du FAR afin d’améliorer l’efficacité de ce fonds et de maximiser son effet de levier dans l’économie locale.

Le Fonds d’aménagement rural a pour objectif de :

- continuer à accompagner les communes dans leurs travaux mais également prendre en compte l’intercommunalité de manière plus significative ainsi que les communes « centre bourg » ;

- financer les bâtiments, abords mais également une partie de la voirie.

Le Fonds d’aménagement rural sera répartie en enveloppes cantonales. La dotation par canton sera réalisée sur les bases suivantes :

- Un tiers au prorata du nombre de communes de moins de 2 000 habitants,

- Un tiers au prorata de la population totale de ces communes,

- Un tiers au prorata de la longueur de voirie communale avec un supplément pour la voirie en zone de montagne pour tenir compte du surcoût des travaux.

Les aides accordées aux communes au titre du FAR seront modulées en fonction du potentiel et de l’effort fiscal. Elles ne pourront être cumulées avec un autre dispositif d’aide du Département sur un même projet.

José Marthe et Adeline Ayela (Entente Républicaine) ont voté contre, précisant qu’ils n’étaient pas contre la politique du FAR mais qu’ils étaient opposés aux critères retenus. Ils auraient préféré que soit retenu le ratio par habitant. Leur critique porte également sur la gouvernance. Un débat s’en est suivi. (AUDIO)

Le projet d’aménagement très haut débit des Hautes-Pyrénées :raccorder 75% des foyers en fibre optique à l’horizon 2020

Lancé au printemps 2013 par l’Etat, le Plan France Très Haut-Débit a pour objectif de couvrir l’intégralité du territoire en très haut débit d’ici 2022. L’Etat mobilise un investissement de 22 milliards d’euros en dix ans.

Pour assurer une couverture territoriale intégrale en 2022 et éviter le déploiement de plusieurs réseaux en parallèle, le plan divise le territoire en deux zones :

- les grandes agglomérations et chefs lieux de département où le déploiement des réseaux de fibre optique jusqu’à l’abonné (logements, entreprises et administrations) relèvera des opérateurs privés. Dans les Hautes-Pyrénées, 14 communes représentant 35% des foyers sont concernés.

- les zones hors grandes agglomérations où les collectivités locales doivent déployer des réseaux publics pour pallier l’absence d’investissement des opérateurs privés. L’Etat dispose d’une enveloppe de subvention de plus de 3Mds d’euros pour accompagner les collectivités dans la couverture en fibre optique des territoires en dehors des grandes agglomérations. Dans les Hautes-Pyrénées, cette zone concerne 460 communes, soit 65% des foyers à raccorder.

Avec la Régie départementale « Hautes-Pyrénées Haut Débit » et la marque « Ha-Py Connect » le Département offre déjà des solutions d’accès au Haut Débit sur le territoire départemental. Le réseau permet aussi de raccorder au Très Haut Débit une soixantaine d’entreprises à travers tout le département et une centaine de sites publics (collèges, lycées, sites patrimoniaux, stations de ski...).

Saisissant l’opportunité du Plan France Haut Débit, le Département va proposer à l’Etat un projet d’aménagement très haut débit des Hautes-Pyrénées afin de bénéficier de financements publics pour poursuivre l’aménagement engagé hors zone agglomération. Ce projet permettrait de raccorder en fibre optique sur la période 2015-2020, 84 communes, soit 44 659 prises raccordées sur une aire Tarbes-Lourdes-Argelès, Bagnères-de-Bigorre, Vic-en-Bigorre et Lannemezan. Cet aménagement public, ajouté aux travaux de couverture qui seront opérés directement par les opérateurs privés, devrait permettre de raccorder 75% des foyers des Hautes-Pyrénées à la fibre optique.

Le coût de cette première phase de déploiement est estimé à 77M€, dont 25M€ pour le Département après déduction des contributions des opérateurs et des subventions de l’Europe, de l’Etat et de la Région.

Le projet d’aménagement proposé par le Département prévoit également d’améliorer la qualité des débits sur tout le territoire par la modernisation du réseau départemental réalisé dans le cadre du PPP Haut Débit.

Enfin, le Département, dans la logique du Projet de Territoire, va proposer et étudier une coopération avec les réseaux des Départements des Pyrénées-Atlantiques et de Haute-Garonne.

Pour Gilles Craspay (Indépendants et Territoires), « nous supportons l’héritage Durrieu avec le Partenariat Public-Privé Haut-Débit » et demande à ce que la délibération soit reportée. Un report que ne souhaite pas Michel Pélieu. Jean Glavany (PS) relève qu’il n’est pas élégant de mettre en cause les absents et que l’héritage est partagé. Il compare ce PPP Haut-Débit à un emprunt toxique. Frédéric Laval (PS) a rappelé qu’à l’époque il avait été le seul à voter contre. Finalement la délibération a été votée à l’unanimité.

Définition du futur réseau routier d’itinéraires d’intérêt régional concernant les Hautes-Pyrénées

Avec la promulgation de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) le 8 août 2015, les Départements ont conservé la compétence routière. Mais le législateur a prévu que les Régions pourraient contribuer au financement des voies reconnues comme Itinéraires d’Intérêt Régional (IIR) par le schéma directeur d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

Cette définition du réseau d’itinéraires d’intérêt régional constitue donc un enjeu important pour le Département. C’est pourquoi il fait part à la Région de ses propositions d’itinéraires d’intérêt régional dans les Hautes-Pyrénées.

Les itinéraires proposés sont les suivants, dans le sens nord-sud :

- Liaison Autoroute A65 (échangeur Aire sur l’Adour) vers l’agglomération tarbaise et l’autoroute A64, via la RD 935 : desservant le vignoble de Madiran ;

- Les liaisons vers la vallée des Gaves via la RN 21, desservant l’aéroport international Tarbes Lourdes Pyrénées, l’agglomération lourdaise et la cité mariale, 2ème ville hôtelière de France, les grands sites de Cauterets -Pont d’Espagne, et celui de Gavarnie inscrit au patrimoine mondial de l’UNESCO, au cœur du Parc National des Pyrénées, le col du Tourmalet et les stations de ski de Barèges, Luz-Ardiden et Gavarnie, empruntées régulièrement par le Tour de France, 3ème évènement sportif planétaire ;

- Les liaisons vers la vallée du Haut-Adour via la RD 8 desservant Bagnères-de-Bigorre et son établissement thermal, le grand site du Pic du Midi de Bigorre, le col du Tourmalet et la station de La Mongie ;

- La liaison Auch / Lannemezan via la RD 929 constituant un itinéraire emprunté notamment par les poids-lourds de transport de bois à destination de l’usine de Saint-Gaudens, et ceux de céréales à destination de l’Espagne, desservant le pôle économique de Lannemezan en plein développement ;

- Les liaisons vers l’Espagne (Saragosse, Barcelone) via les vallées d’Aure (RD 929) et du Louron (RD 618) desservant l’Espagne à travers le tunnel d’Aragnouet-Bielsa, l’Espagne plus à l’Est via le Val d’Aran, les stations de ski de Saint-Lary, Peyragudes, Piau-Engaly et Val Louron ainsi que les espaces thermo-ludiques qui leur sont associés,

Les itinéraires proposés sont les suivants, dans le sens est-ouest :

- Au nord, la liaison Gers / Pyrénées via la RD 934 desservant la commune de Rabastens de Bigorre  ;

- La route mythique des cols, trait d’union entre les versants méditerranéen et atlantique du massif pyrénéen (du col de Peyresourde à l’Est, en passant par l’Aspin, le Tourmalet, le Soulor et rejoindre l’Aubisque à l’Ouest) desservant les stations de ski et les grands sites,

- La desserte du grand site de Saint-Bertrand de Comminges qui emprunte une partie du réseau routier Haut-Pyrénéen depuis l’Autoroute A 64.

Ces Itinéraires d’Intérêt Régional représentent environ 385 km, soit moins de 13 % du réseau total des Hautes-Pyrénées. Ce réseau a vocation à être développé (opérations nouvelles) et amélioré qualitativement (profil en travers, renforcements, etc ...). Pour la partie de ce réseau situé en zone de montagne, des enjeux majeurs sont liés à la viabilité hivernale et la sécurité des populations (résidents, touristes) qui peuvent se trouver isolées en cas d’avalanches.

La candidature à la délégation des transports scolaires

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) transfère la compétence « Transports scolaires » à la Région à compter du 1er janvier 2017. Elle laisse toutefois la possibilité à la Région de confier tout ou partie de l’organisation des transports scolaires au Département ou à des communes, des établissements de coopération intercommunale, des syndicats mixtes.

Le Département, dans un souci de proximité, gage d’efficacité souhaite obtenir de la Région une délégation de cette compétence afin de lui permettre de continuer à exercer cette mission dans les conditions actuelles.

Les Hautes-Pyrénées comptent 474 communes et de nombreuses écoles en milieu rural. Cela nécessite une connaissance du terrain, des élus et des acteurs de proximité pour construire, au cas par cas, des solutions qui répondent aux familles avec des coûts raisonnable.

Il y a plus de 330 circuits de transport scolaire organisés, chaque jour, matin et soir, sur le département. Ils permettent de couvrir 95% des communes.

La proximité du Département lui permet également de veiller à choisir des entreprises opératrices de transport de tailles variées sur le territoire, dans le respect du code des marchés. Au total 76 entreprises sont désignées pour effectuer ce service. Dans les secteurs ruraux, le fait de travailler avec des petites entreprises locales permet d’une part, de soutenir leur activité, d’autre part, d’assurer une proximité rassurante avec les familles. Autant d’exigences qui sont difficiles à tenir quand l’organisation se fait depuis Toulouse ou Montpellier.

Bilan social

Le bilan social indique les moyens consacrés par la collectivité pour la gestion de son personnel.

Il inclut le bilan des recrutements et des avancements, des actions de formation, des demandes de travail à temps partiel ainsi que des conditions dans lesquelles la collectivité respecte ses obligations en matière de dialogue social.

Initialement prévu pour favoriser le dialogue social à l’intérieur de chaque collectivité, le bilan social est également devenu un véritable dispositif statistique permettant au législateur et au pouvoir règlementaire d’opérer les ajustements nécessaires au bon fonctionnement et à l’adaptation du statut de la fonction publique.

Les principaux chiffres clés :

En 2014, le Département a rémunéré 1.697 agents de droit public ou de droit privé, permanents ou temporaires, employés par le Département et les organismes associés :

- 1.267 agents stagiaires et titulaires,

- 166 agents non titulaires (dont 44 non permanents),

- 47 ouvriers des parcs et ateliers (OPA),

- 5 apprentis,

- 7 emplois d’avenir

- 205 assistants familiaux.

Pour la seconde année consécutive, l’effectif reste stable (+0,23 % pour l’effectif total, + 0,34 % pour l’effectif permanent).

La répartition de l’effectif reste globalement stable par rapport à 2013 : 88,78 % des agents sont titulaires, 11,21 % non titulaires. L’effectif des non titulaires continue à diminuer(- 12,10 % en 2013, - 0,60 % en 2014) suite aux mesures de résorption de l’emploi précaire qui ont été mises en place à compter de décembre 2012.

L’effectif du Département des Hautes-Pyrénées continue à se féminiser (57,64 % d’agents féminins - 42,36 % d’agents masculins). Comme les années précédentes, la filière technique reste majoritairement masculine (78,31 % de l’effectif masculin), les filières administrative et sociale regroupent 72,80 % de l’effectif féminin. La filière culturelle est composée de 77,42 % de femmes.

La moyenne d’âge continue de progresser du fait d’un report de plus en plus fréquent des décisions de départ à la retraite.

Comme en 2013, la classe des 50 ans et plus est la plus représentée : 41,75 % de l’effectif (42,71% d’hommes - 57,28 % de femmes).

La moyenne d’âge des agents est de 46,3 ans et continue de progresser chaque année. 55,54 % des agents sont âgés de 46 ans et plus.

Les agents bénéficiant d’une reconnaissance de travailleurs handicapés : au 31 décembre 2014, la collectivité comptait 80 agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi, ce qui représente un taux d’emploi direct d’agents en situation de handicap de 5,09%. Pour rappel, en 2009 le taux était de 1,73%.

Le montant des prestations sociales directement servies par la collectivité s’élève à 1.521.896,01 €. Le coût moyen par agent est de 896,81€. L’augmentation de 28,52 % est due à l’augmentation des titres restaurant, à la mise en place de la participation à la prévoyance ainsi que des CESU (chèques emplois service universels) à l’attention des agents bénéficiant d’une reconnaissance de travailleur handicapé (RQTH).

José Marthe note une évolution des absences et regrette la suppression du jour de carence. Michel Pélieu partage ce point de vue.

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La motion de l’assemblée des départements de France votée à l’unanimité

Michel Pélieu a soumis la motion de l’assemblée des départements de France (.pdf) au vote du conseil départemental. Celle-ci-a été votée à l’unanimité.

Le vœu déposé sur José Marthe a fait débat

CONCERNANT LA REFORME TERRITORIALE

Le millefeuille administratif français ne s’est jamais aussi bien porté.

Premier volet : Les élections départementales de mars dernier ont été pittoresques, comme pour une dégustation, elles se sont déroulées « à l’aveugle », les compétences n’étant pas connues. Quant au cadre, deux fois moins de cantons, mais davantage de Conseillers départementaux, donc une augmentation de la dépense publique, c’est-à-dire plus d’impôts.

 

Deuxième volet : En décembre prochain, les électeurs seront appelés à voter pour des Régions dont on ne connait pas le nom, mais dont on sait pour ce qui nous concerne, qu’elle est monstrueuse, avec 13 départements, construction technocratique, artificielle, sans aucune unité géographique, ni historique, qui ne génère aucune économie, sans oublier la création des Présidents délégués, le tout se traduisant par une augmentation de la dépense publique, c’est-à-dire, plus d’impôts.

Troisième volet : S’agissant des communes, les délires conceptuels de la gauche gouvernementale se poursuivent à marche forcée.

La loi NOTRE imposée par un pouvoir politique minoritaire dans le Pays, poursuit une marche effrénée vers le gigantisme des structures.

En Hautes-Pyrénées, madame la Préfète, investie de pouvoirs exorbitants, propose un projet de grande agglomération qui représente plus de la moitié de la population, avec 121 448 habitants, 70 communes et 115 délégués communautaires.

Cette construction artificielle, qu’il faudra doter d’un siège, de fonctionnaires supplémentaires, d’indemnités multiples, etc…, provoquera une explosion de la fiscalité locale !

Mettre en avant l’éternel argument de développement économique est une fable qui ne résiste pas à l’analyse.

Si l’on prend l’exemple du bassin de vie lourdais depuis 1858, son rayonnement mondial est exclusivement lié au fait religieux.

Dissoudre la ville de LOURDES avec ses 9 délégués dans un ensemble hétéroclite de 115 délégués, qui peuvent être animés de préoccupations légitimes, mais aux antipodes des évolutions de la pratique religieuse et des pèlerinages, ne serait pas une erreur, mais une faute.

Quant à l’aéroport, dont l’existence est due à la cité mariale, sa gestion et son développement futur sont déjà assurés par le syndicat mixte PYRENIA.

Les disparitions traumatisantes de l’Arsenal, de Pechinay, de la COFAZ ou de Microcast, et de bien d’autres industries, n’ont jamais été fonction de l’architecture des collectivités locales mais exclusivement de l’état du marché.

 

Lorsque seront achevés les transferts de compétences, d’un côté vers les régions, de l’autre, vers des agglomérations, les Départements et les Communes rurales seront des coquilles vidées de leur substance.

Pour reprendre l’expression, il ne restera plus alors qu’à éteindre la lumière et à fermer la porte…

Exit alors tout lien de proximité entre les élus responsables et les citoyens, qui à aucun moment de ces évolutions qui les concernent, n’auront été consultés par référendum.

Le Conseil Départemental demande à Madame la Préfète, s’agissant du projet de grande agglomération, qu’il soit tenu compte prioritairement, du choix exprimé par les délibérations des Communes incluses dans le périmètre proposé.

Après un long débat, ce vœu a été rejeté : les groupes PS, PRG votant contre, 4 refus de participer au vote : Jean Buron et Andrée Souquet (Front de Gauche), Gilles Craspay et un(e) autre élu(e) du groupe Indépendants et Territoires que nous n’avons pas identifié (e) . José Marthe et Adeline Ayela (Entente Républicaine) votant pour.

Le débat (AUDIO)


Documents joints

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