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Conseil municipal du 23 juin 2015

mercredi 24 juin 2015 par Rédaction

Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable, de la collecte et du traitement des eaux usées (année 2014)

Le décret n°95-635 du 6 mai 1995 fait obligation au Maire de présenter au Conseil Municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable. Il en est de même pour le service public de l’assainissement.

L’article L.2224.5 du Code Général des Collectivités Territoriales a été modifié par l’arrêté du 2 mai 2007 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement et son décret d’application n°2007-675 du 2 mai 2007. Il s’agit désormais de faire apparaître une série d’indicateurs de performance techniques et financiers. Ces indicateurs sont utilisés pour évaluer l’inscription des services publics d’eau potable et d’assainissement dans une perspective de développement durable et ce en examinant trois axes : la qualité de service à l’usager, la gestion financière et patrimoniale et les performances environnementales du service.

EAU POTABLE

• Qualité

Note de synthèse annuelle sur la qualité de l’eau de consommation humaine délivrée par le réseau public

L’eau, de par ses caractéristiques (disponibilité en continu, complexité du réseau de distribution...) est l’un des produits alimentaires les plus contrôlés.

Elle bénéficie d’un important suivi sanitaire composé d’une part d’une surveillance permanente exercée par le distributeur et d’autre part, du contrôle sanitaire de l’Agence Régionale de Santé (ARS), via sa délégation territoriale des Hautes Pyrénées.

Le contrôle sanitaire s’effectue au captage, à la station de traitement de l’eau et sur le réseau de distribution. En 2014, 116 prélèvements ont été réalisés pour le compte de l’ARS par le Laboratoire des Pyrénées sur le réseau nommé : TARBES.

Les principaux résultats du contrôle sanitaire sur l’année 2014

Bactériologie : Norme : Absence de bactéries indicatrices de contamination fécale

  1. 101 analyse(s) bactériologique(s) réalisée(s) sur l’ensemble du réseau d’eau potable.
  2. Aucune analyse(s) non-conforme(s) aux limites de qualité réglementaires. Eau de bonne qualité bactériologique.

• Dureté  : Teneur en calcium et magnésium de l’eau

- Valeur moyenne mesurée : 13,6 °f (degré français).

- Eau douce.

• Nitrates : Norme (limite réglementaire de qualité) : 50 mg/L

- Valeur moyenne mesurée : 12 mg/L et valeur maximale mesurée : 16 mg/L

Toutes les valeurs en nitrates sont conformes à la norme.

• Aluminium : Norme (référence réglementaire de qualité) : 200 µg/L Valeur moyenne mesurée : Paramètre non détecté

La teneur en aluminium est inférieure à la référence de qualité. Eau conforme à la norme.

• Pesticides : Normes (limite réglementaire de qualité pour une molécule) 0,1 µg/L et (limite réglementaire de qualité pour la somme des molécules) 0,5 µg/L

Un minimum de 228 molécules est recherché.

- Valeur maximale mesurée pour la somme des molécules : 2,17µg/L.

La limite règlementaire (0,1 µg/I) a été dépassée notamment pour l’ESA métolachlore. Un avis de l’ANSES indique une valeur maximum de 510 µg/I sans effet néfaste sur la santé pour cette molécule. L’eau distribuée ne présente pas de risque sanitaire.

• Périmètres de protection :

L’état d’avancement de la procédure de protection de la ressource est : Captage non autorisé au titre du Code de la Santé Publique.

• Remarques particulières  : Rien à signaler.

• Conclusion : Eau de bonne qualité bactériologique. Une dégradation de la qualité physico chimique (pesticides) a été observée sans toutefois présenter de risque sanitaire.

Conclusion sanitaire de l’ensemble de la filière : ressource - production et distribution.

L’eau produite et distribuée est globalement de bonne qualité bactériologique et chimique. La connaissance du réseau de distribution est à poursuivre.

L’eau distribuée est toujours agressive. Une étude doit être réalisée pour rechercher des solutions.

Présence de métabolites de pesticides (ESA métolachlore) au-delà de la norme mais sans risque sanitaire connu à ce jour.

Des actions préventives doivent être menées notamment au plus prêt des captages.

L’ARS fait deux remarques dans sa conclusion auxquelles il convient d’apporter nos réponses :

-La connaissance du réseau et de son fonctionnement devrait être maîtrisée à l’issue de l’étude diagnostic du réseau d’eau potable, qui va se dérouler sur 18 mois environ à compter de début octobre 2015

-En ce qui concerne l’agressivité de l’eau, dans le cadre des travaux de réhabilitation du château d’eau sud, il a été demandé, dans le cadre du schéma directeur que soient étudiées et proposées des solutions.

Rendement du réseau

Le volume d’eau prélevé, dans le milieu naturel, en 2014 est de 3 261 006 m3 et celui mis en distribution en 2013 est de 3 802 922 m3, sur 365 jours, soit une diminution de 14 %. Un volume de 458m3 a été exporté en 2014 vers Ibos : il a été compté dans les volumes vendus puisque la commune d’Ibos est considérée comme un usager. Aucune fuite n’est à déplorer sur le réseau de transfert de l’eau depuis les installations de captage vers le château d’eau.

Le volume d’eau consommé autorisé pour la même période est de 2 804 407 m3 en 2014 (2 798 067 m3 en 2013) soit une augmentation de 0,23 %.

Le rendement du réseau est de 86% (73,57 % en 2013).

Le taux de perte du réseau est de 14 % (26,43 % en 2013).

Le rendement a augmenté entre 2013 et 2014. Cette augmentation a deux explications :

-Acquisition de matériel de détection fixe renvoyant les informations en direct, permettant une meilleure réactivité du service eau potable. La mise en place de l’appareillage et sa mise en service (200 appareils fin juin-début juillet et 76 appareils en octobre) est effective et exploitée depuis.

-Remplacement des branchements en plomb (500 en 2014) : le remplacement de ceux-ci contribue à la réduction des fuites

La mise en oeuvre d’un programme de remplacement des canalisations les plus anciennes reste une nécessité.

ASSAINISSEMENT

Le traitement des eaux usées est assuré par deux stations d’épuration : Tarbes Est et Tarbes Ouest.

La société Lyonnaise des Eaux France a en charge la gestion de ces stations dans -le cadre d’un contrat de "Délégation de service public" par voie de concession pour le financement, la conception, la construction et l’exploitation de deux stations d’épuration, contrat qui a débuté le 1er janvier 2012 et qui s’achèvera le 31 décembre 2031. Les travaux liés à la nouvelle station d’épuration ont été réalisés. Les travaux d’entretien et de renouvellement nécessaires ont été effectués.

Pour l’année 2014, les bilans des analyses répondent aux exigences épuratoires minima imposées.

PRIX DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT

• Prix annuel de l’abonnement pour un compteur DN 15

-1er janvier 2014 : 22,36 € H.T - 1 er janvier 2015 : 22,54 € H.T. soit une augmentation de 0,81 % par rapport au prix de 2014. Ce tarif est justifié par la volonté de faire correspondre ce prix avec le prix réel des prestations affectées à l’abonnement.

• Prix du mètre cube d’eau assainie hors abonnement

-1er janvier 2014 : 3,24396 € H.T - 1er janvier 2015 : 3,28447 € H.T., soit une augmentation de 1,25 %. La TVA sur la part assainissement est de 10% depuis le 1er janvier 2014 et est de 5,5% sur la part eau potable.

• Variation du coût d’une facture d’eau pour une consommation annuelle de 120 m3, avec un abonnement d’un compteur en DN 15, entre le 1’ janvier 2014 et le 1 erjanvier 2015 pour une consommation de 120 m3

Le coût d’une facture de 120 m3 avec un compteur DN 15 au er janvier 2014 est de 411,64 € H.T., soit 445,34 € T.T.C.

Le coût d’une facture de 120 m3 avec un compteur DN 15 est de 416,68 € H.T., soit 450,80 € T.T.C, à compter du 1er janvier 2015.

Pour une facture de 120 m3 avec un compteur DN 15, l’augmentation globale est de 1,22 % en HT et de 1,23 % en TTC.

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Les interventions

A la suite de ce rapport présenté par Andrée Doubrère, Jean-Claude Palmade (PS) et Pierre Montoya (FdG) devaient intervenir. Jean-Claude Piron apportait ensuite des compléments d’information (AUDIO)