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Le SMTD 65 fait le point sur l’avancement du dossier UTV (unité de traitement et de Valorisation des déchets ménagers)

lundi 8 juin 2015 par Rédaction

Ce matin, Guy Poeydomenge, président du SMTD 65, entouré de plusieurs délégués, a tenu une conférence de presse pour préciser l’avancement du dossier UTV qui provoque pas mal de remous, notamment chez les riverains et les membres de l’ADRISE ;

A ce jour, ce dossier bénéfice de toutes les autorisations administratives préalables et nécessaires à sa mise en œuvre : permis de construire et autorisation d’exploiter accordés par Mme la Préfète depuis le 3 octobre 2014.

Alors, pourquoi différer le début des travaux ? Essentiellement pour trois raisons, de nature différente : juridique, politique, d’acceptabilité sociétale.

1.1 - Aspect juridique

Le permis de construire de l’UTV a été « attaqué » devant la juridiction administrative (TA de Pau), à la fois par des recours en « référé suspension » et « sur le fond ».

Aucun de ces recours n’est suspensif. Cependant, le référé suspension étant jugé dans un délai court (moins de 2 mois), il est préférable que les travaux soient différés après leur jugement.

A ce jour , 8 juin 2015 :

Le recours en référé suspension du PC introduit par l’association A.D.R.I.S.E. a été rejeté par ordonnance du juge administratif du TA de Pau le 6 janvier 2015.

Le 1er recours en référé suspension de la Commune de Bordères sur l’Echez, a été rejeté par ordonnance du juge administratif du TA de Pau le 20 mars 2015

Le 2ème recours en référé suspension de la Commune de Bordères sur l’Echez, a été rejeté par ordonnance du juge administratif du TA de Pau le 11 mai 2015

Les recours au fond n’étant pas suspensifs, rien ne s’opposerait, à ce jour, à ce que l’ordre de service de démarrage des travaux puisse être signé !

Sauf... que ...

1.2 - Aspect politique

Sur proposition du conseiller départemental du canton de Bordères sur l’Echez (juste avant les élections départementales), le Président du Conseil Départemental a considéré qu’il était nécessaire de recourir à une expertise indépendante et objective, sur le process de traitement retenu par le SMTD (sachant que c’est le Conseil Général qui avait décidé en 2010, d’une Unité de Traitement Mécano-Biologique (TMB) pour traiter les déchets ménagers du département).

Cette expertise, dont le résultat est attendu pour la seconde quinzaine de septembre 2015, a notamment pour but, avant l’engagement des travaux par le SMTD 65, de vérifier que les décisions techniques prises par le SMTD 65 permettront de limiter les risques d’exploitation pour les riverains et l’environnement.

Cette étude commanditée par le CD 65 a donc pour première conséquence un retard supplémentaire dans le démarrage des travaux (moratoire de fait) et donc un allongement de la période d’externalisation du traitement de nos déchets ménagers hors du département.

1.3 - Acceptabilité sociétale

Le Département estime que, compte tenu des problèmes possibles sur le terrain (manifestations, occupation possible du site dans le contexte post-Sivens), il doit disposer du maximum d’éléments permettant de répondre aux questions et aux problèmes éventuels, dans un souci de sérénité.

En conséquence, une expertise permettant de vérifier que le projet (dont le SMTD 65 est le maître d’ouvrage), bénéficie bien de l’ensemble des avancées technologiques en la matière et des retours d’expérience du concepteur-constructeur ainsi que de l’exploitant, a semblé nécessaire au département. Cette étude doit être conduite en toute transparence, sous sa responsabilité, avec la totalité des parties concernées (Etat qui a donné l’autorisation d’exploiter au projet soumis par le SMTD65, Conseil Départemental qui a choisi le mode de traitement, SMTD 65 qui a choisi le procédé à l’issue d’un dialogue compétitif, Collectif d’Associations qui conteste le projet, élus concernés).

Dans ces conditions, dans un souci d’apaisement et convaincu que les précautions prises dans ce dossier sont de nature à garantir l’absence de nuisances pour l’environnement et les riverains, j’ai décidé, en ma qualité de personne responsable du marché, de surseoir au début des travaux, jusqu’au rendu de l’étude commanditée par le CD 65 au plus tard le 1er octobre 2015.

Nous sommes convaincus de la solidité de notre dossier. Nous avons bien pris en compte les différents retours d’expérience des dysfonctionnements connus sur les installations déjà en exploitation. Nous sommes donc confiants quant au résultat d’une étude-expertise, indépendante, sérieuse et objective sur un dossier qui a reçu l’aval de l’autorité environnementale, à partir duquel Mme la Préfète a pris la décision d’autoriser notre installation.

Beaucoup d’argent public a déjà été engagé dans les études de mise au point et d’exécution (3,5 M€ HT), sur ce dossier qui a déjà reçu toutes les autorisations administratives. De la même façon, depuis début 2013, nous nous réunissons mensuellement, pour une journée de travail commun, avec le Groupement retenu. Le traitement des déchets sur le département est une activité industrielle comme les autres, nécessitant compétences et professionnalisme. Ces compétences et ce professionnalisme nous les avons et nous allons continuer à les développer dans la future UTV 65. Cette activité va générer des emplois, ne l’oublions pas, dans ce département où l’activité industrielle en a beaucoup perdu dans le passé.

Externalisation du traitement des déchets ménagers hors département à compter du 2 janvier 2015.

Fin 2015, le dernier casier autorisé à traiter les « ordures ménagères » du département, situé sur le site dit de BENAC, exploité par la Société VEOLIA Environnement, va fermer.

A cette échéance, l’UTV 65 dont nous venons de parler ne sera bien évidemment pas en service : au mieux, les travaux de sa construction auront débuté.

En conséquence, tous les déchets des ménages devront être transportés pour traitement hors département, sur des sites autorisés et susceptibles de nous accueillir. Une consultation a été lancée dans ce sens (marché public) et une étude relative aux modalités de transport est en cours.

Le 18 juin, la commission d’appel d’offre du SMTD 65 décidera des sites retenus pour ce traitement.

Le 2 juillet, le Comité Syndical du SMTD 65 se prononcera sur l’autorisation donnée au Président de signer le ou les marchés correspondants.

En fonction de cette décision et des modalités de transport retenues, une ou des consultations (appel d’offre) seront lancées, de façon à ce qu’à la rentrée de septembre les notifications nécessaires puissent intervenir.

Ce qu’il faut retenir, c’est que le coût du traitement-transport des ordures ménagères va sensiblement augmenter pour l’usager-contribuable, vraisemblablement de l’ordre de 20 à 30 %, du seul fait de ce transport pour traitement obligatoire hors département.

Construction d’un quai de transfert des déchets à Ibos, pour les besoins, dans un premier temps, de l’externalisation des déchets de l’agglomération tarbaise au sens large (SYMAT, CCGAA, CCCO)

L’externalisation du traitement des déchets, hors département, à compter du 2 janvier 2016, nécessite la construction d’un nouveau quai de transfert destiné aux déchets de l’agglomération Tarbaise.

Initialement prévu dans l’enceinte de la future UTV de Bordères-sur-l’Echez, celui-ci a été déplacé, dans la ZAC des Pyrénées à IBOS, gérée par la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, que je remercie pour sa compréhension, ainsi que la commune d’IBOS, compte tenu des difficultés rencontrées avec la commune de Bordères dans l’avancement du dossier global de l’UTV.

Ce projet représente un coût global d’investissement de 1,25 M€ (hors matériel de transport).

Les travaux débutent ce mois-ci, pour une livraison fin 2015.

Entreprises attributaires des marchés publics de construction : 

Lot 1 / VRD : Routière des Pyrénées (Tarbes) 

Lot 2 / Gros et second oeuvre : Eiffage construction (Tarbes) 

Lot 3 / Metallerie : Nestadour (Louey) 

Lot 4 / Electricité : Ineo (Ibos)

Lot 5 / Process : Carrosserie Vincent (26) 

Lot 6 / Pesage : Precia Molen (31) 

Contact

Syndicat Mixte de Traitement des Déchets des Hautes-Pyrénées.

30, avenue Saint-Exupéry - 65000 Tarbes

Tél. : 05 62 38 44 90

Mél. : smtd65@smtd65.fr