Réunion d’information sur les programmes européens et sur le contrat de plan Etat-Région 2015-2020 ce mercredi matin à l’ENIT

1 milliard 770 millions d’euros, c’est le montant du Contrat de Plan Etat-Région (CPER) pour Midi-Pyrénées sur la période 2015-2020.

Il est doté de 709,1M€ de l’Etat et de 723,3 M€ pour la Région.

L’ensemble des autres partenaires apportera 338 M€.

Avec ce montant global, qui correspond à une enveloppe près de 300 M€ par an, Midi-Pyrénées est la 4ème Région la mieux dotée de France, derrière Ile-de-France, Rhône-Alpes et PACA.

L’ensemble des outils contractuels, CPER, fonds européens et politiques régionales territoriales, permettent à Midi-Pyrénées de disposer d’une enveloppe totale de 4 milliards d’€ sur les 5 ans à venir.

Ce CPER est décliné en plusieurs axes prioritaires : mobilité durable, volet enseignement supérieur, recherche, innovation, usine du futur et filières d’avenir, transition écologique et énergétique, TIC, emploi.

Sur les volets mobilité et enseignement supérieur - recherche, des programmes d’investissement détaillés ont été arrêtés afin de doter Midi-Pyrénées des équipements et infrastructures nécessaires à son développement, notamment dans la perspective de l’union avec Languedoc-Roussillon.

Martin, Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées, est venu expliquer, ce mercredi matin, à l’ENIT, aux différents acteurs de la vie institutionnelle et économique comment vont se mettre en place les mécanismes de financement issus à la fois du contrat de plan Etat-Région 2015-2020, des fonds européens, régionaux dans le cadre de la nouvelle contractualisation que va passer la Région avec les territoires. Etaient aussi présents à la tribune Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète des H-P et Michel Pélieu, président du conseil départemental.

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LE DÉTAIL PAR THÉMATIQUE

Sont indiqués pour chaque axe, le tableau de financement global ainsi que les projets déjà définis pour le département.

Le détail des projets pour les Hautes-Pyrénées

• PROGRAMME FERROVIAIRE

Moderniser le réseau structurant

- Axe de Tarbes

Amélioration de la traction électrique : création d’une nouvelle sous-station sur l’axe de l’Ariège capable de renforcer l’alimentation électrique de l’axe de Tarbes / 19,5 M€ /

Par ailleurs, hors CPER, un programme pluriannuel de travaux pour le renouvellement de la ligne Toulouse – Tarbes sera conduit par SNCF Réseau et la Région sur les prochaines années pour un montant estimé à 300 M€.

• PROGRAMME ROUTIER

Finaliser le programme de modernisation des itinéraires routiers (PDMI)

Le PDMI, sur 2009-2014, a permis d’engager la réalisation de nouvelles liaisons à 2x2 voies entre Toulouse et les villes moyennes régionales.

Cependant, toutes les opérations qui étaient inscrites n’ont pas été engagées.

L’achèvement des opérations du PDMI est donc une priorité du CPER.

- RN 21 : Tarbes-Lourdes : réalisation de la déviation d’Adé à 2x2 voies entre Marquisat et Lourdes / 32,3 M€/

Poursuivre l’amélioration du réseau routier structurant de Midi-Pyrénées en initiant de nouvelles opérations

En complément de l’achèvement des opérations relevant du PDMI, l’Etat interviendra en partenariat avec les Conseils généraux et EPCI concernés, sur un nombre limité de nouvelles opérations.

La Région Midi-Pyrénées, à l’instar des autres Régions françaises, ne financera pas ces projets.

- RN 21 : contournement nord de Tarbes et entrée de Lourdes. Etudes et acquisitions foncières / 1,3 M€ /

Le détail des projets pour les Hautes-Pyrénées

Moderniser et adapter le patrimoine universitaire et de recherche

Parmi les opérations inscrites, on note dans les Hautes-Pyrénées, sur le site de Tarbes :

- IUT Génie civil - travaux et équipements /11 M€/

- Premiers équipements pédagogiques IUT Génie Civil /1,08 M€/

- Construction Centre de Ressources et de Transfert en Composites innovants (CRTC) - ENIT /5,28 M€/

Coût total des travaux et équipements - 17,3 M€

Equipements scientifiques

Parmi les opérations inscrites, on note dans les Hautes-Pyrénées les opérations suivantes :

-Service d’Observation de l’Observatoire Midi-Pyrénées (SO-OMP-MIP), téléscope SPIP, projet porté par l’Université Paul Sabatier/ Pic du Midi / Coût total du projet = 4,5 M€ /

-Service d’observation de l’observatoire Midi-Pyrénées hors télescope SPIP, projet interdépartemental porté par l’Université Paul Sabatier : dans les Hautes-Pyrénées, Néo Narval, analyseur radon / Pic du Midi - Lannemezan / Coût total du projet dans les Hautes-Pyrénées = 525 000 € /

-Centre de Ressources et de Transfert en Composites innovants (CRTC), projet porté par l’ENIT / Coût total du projet = 3 M € /

Développer l’offre de logements étudiants

Parmi les opérations majeures inscrites, on note dans les Hautes-Pyrénées, à Tarbes, la réhabilitation de la cité U / Coût total du projet - 3,9 M€ /

Ce volet numérique a pour objectif principal de venir en soutien aux Schémas départementaux en cours de déploiement du Haut et très haut débit fixe. L’Etat interviendra principalement à travers son Programme d’investissement d’avenir (PIA), et la Région au titre de son Plan très haut débit.

Dès que le Département des Hautes-Pyrénées aura déposé un dossier auprès de l’Etat dans le cadre du Plan France Très Haut Débit et que les conclusions de son instruction seront connues, la Région apportera elle aussi son financement, avec un objectif : réduire la facture pour les intercommunalités qui n’ont souvent pas les moyens d’assumer cette charge.

Ce volet comprend, pour la part Région : le Plan Midi-Pyrénées Energie avec ses deux axes forts : la rénovation énergétique de l’habitat et le soutien au développement des énergies renouvelables.

Il déploie par ailleurs la politique en matière de transition écologique, principalement en application du Schéma Régional de Cohérence Ecologique pour une préservation et une restauration de la trame verte et bleue régionale.

L’Etat interviendra sur cet axe à travers son Programme d’investissement d’avenir (PIA), et la Région au titre de son Plan usine du futur, adopté fin 2014, pour la période 2015-2017.

En complémentarité avec les politiques régionales de formation et de développement économique, ces mesures ont pour objectif principal de soutenir les structures essentielles d’observation et d’accompagnement des évolutions de l’emploi et des besoins de formation, notamment le CARIF-OREF et la Plateforme dédiée à l’aéronautique compte tenu de l’importance de cette filière pour notre région.

La Région va engager dans ce cadre, des contrats régionaux uniques, conclus pour une première période triennale, avec l’ensemble des territoires de la région.

Ces contrats régionaux uniques, dont une partie seulement relève de ce CPER, visent à :

- agir en priorité pour la croissance et l’emploi dans les territoires, de manière adaptée à chacun d’entre eux, en mobilisant l’ensemble des politiques régionales,

- à accompagner le processus de réforme territoriale engagé, en particulier l’évolution en cours de l’intercommunalité,

- à favoriser l’émergence de nouveaux territoires de projet plus proches des territoires vécus et à une échelle plus intégrée, notamment en termes de population, de développement économique et d’offre de services au public.

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POUR MEMOIRE

LE CONTRAT DE PROJETS ETAT-REGION 2007-2013

1 milliard 57 millions d’euros, c’était le montant du Contrat de Projets Etat-Région (CPER) pour Midi-Pyrénées sur la période 2007-2013.

Il était doté de 523,3 M€ de l’Etat et de 598,5 M€ pour la Région. L’ensemble des autres partenaires a apporté 453,6 M€.

EXEMPLES DE REALISATIONS CPER 2007-2013 DANS LES HAUTES-PYRENEES :

- Enseignement supérieur : Centre de ressources de l’IUT de Tarbes (1 M€ Région)

- Environnement : Ligue pour la Protection des Oiseaux : réseau Education Pyrénées Vivantes (70 000 € Région)

- Culture : Musée Massey à Tarbes (500 000 € Région)

- Volet territorial Communauté de Communes du canton d’Ossun : création d’un hôtel d’entreprises (téléport 4) sur la ZIR Pyrène Aéropôle (221 250 € Région)

Les programmes européens dans les Hautes-Pyrénées

Ils ont dit…

• La conclusion d’Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, préfète des H-P, à l’issue de la réunion d’information (AUDIO)

Lors d’une conférence de presse, Martin Malvy et Michel Pélieu ont fait une synthèse des informations qui ont été apportées lors de la réunion.

Martin Malvy, président de la Région Midi-Pyrénées (AUDIO)

Michel Pélieu, président du Conseil départemental (AUDIO)