Protection fonctionnelle des élus et des agents municipaux, prise en charge des frais de procédure

Cette avant-dernière question de l’ordre du jour était très attendue en raison de l’information judiciaire contre X ouverte par le parquet de Pau pour différents chefs d’accusation. Etaient concernés le maire Gérard Trémège et l’adjoint aux travaux Michel Forget et quatre agents de la ville, ainsi que l’ancien directeur général des services qui ont été mis en examen sous contrôle judiciaire dans le cadre de l’enquête et qui à ce titre ont sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle due aux élus et aux agents (articles L 2123-34 et L 2123-35 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Avant que ne soit débattue cette question, Gérard Trémège a demandé à Michel Forget de quitter avec lui la salle pour que les débats se déroulent hors de leur présence. Cela a visiblement déplu à Jean-Claude Palmade (PS) qui souhaitait avoir des explications et interroger le premier magistrat. François-Xavier Brunet n’a pas voulu engager de débat. Il a souligné que la bonne administration de la justice s’appuyait sur la présomption d’innocence et le secret de l’instruction, concluant : « La caisse de résonance n’est pas un auxiliaire de la justice »

Marie-Pierre Vieu (FDG) s’est contentée de faire des commentaires. Finalement, la délibération était votée à l’unanimité.Elle abroge et remplace la délibération du 9 février 2015.

AUDIO des interventions.