Loi de Finances : les radicaux de gauche feront-ils tomber le gouvernement ?

Dans un communiqué qu’il a diffusé hier soir, Joël Giraud, député PRG des Hautes-Alpes précise :

« La partie « recettes » du budget 2015 est passée d’extrême justesse ce mardi, évitant une démission du Premier Ministre et une probable dissolution, après que Manuel VALLS ait rencontré Joël GIRAUD, député PRG des Hautes-Alpes et Jeanine DUBIÉ, députée PRG des Hautes-Pyrénées, s’engageant auprès d’eux à revoir les amendements votés en commission ou dans l’hémicycle concernant les chambres de commerce et d’industrie rurales que le Ministre du Budget avait fait retoquer en 2ème délibération.

« Les deux députés ont un premier rendez-vous dès mardi à Bercy et sont ce jour chez François HOLLANDE afin de rappeler que le soutien des députés RRDP ne se fera plus sans contrepartie pour l’économie des territoires qu’ils représentent.

« Manuel VALLS présidera lui-même la réunion de travail avec le Ministre de l’Economie et du Budget sur ce sujet obtenu par les deux députés. Rappelons que les députés radicaux ont déjà fait réaffecter 624 millions d’euros en faveur des collectivités locales dans la discussion budgétaire ».

Mais le conflit ne semble pas pour autant éteint. En effet, dans un mail diffusé quelques minutes plus tard par Joël Giraud, le député PRG haut-alpin précise :

« Il est à noter que Roger Gérard SCHWARZENBERG, président du groupe RRDP, a pris à parti avec une violence inhabituelle le gouvernement en dénonçant la façon dont s’était déroulé le débat en totale contradiction avec les engagements du Premier Ministre ».

Voilà une situation qui promet quelques rebondissements au sein de la majorité gouvernementale avec notre députée bigourdane, Jeanine Dubié, en première ligne pour :

1/ défendre les territoires ruraux notamment ceux de montagne

2/ assurer ou non l’avenir du gouvernement Valls.

Rebondissement qui n’a pas tardé à arriver dans la nuit avec ce nouveau communiqué de Joël Giraud dont « la joie aura été de courte durée » au sujet des CCI. Dans la nuit, le gouvernement fait redélibérer l’Assemblée Nationale pour supprimer l’amendement de Joël GIRAUD. Ce dernier précise :

« En droit, cela s’appelle une 2ème délibération. Une procédure employée rarement quand le gouvernement a été battu sur un amendement qu’il juge essentiel. Et le gouvernement n’avait pas apprécié que l’amendement du député PRG des Hautes-Alpes, voté à une large majorité sur tous les bancs, rétablisse 200 millions d’euros en faveur de ces chambres de commerce et d’industrie, sans impact sur les finances de l’État par maintien d’une partie des cotisations des entreprises.

« À 3h00 du matin, le Ministre du Budget a donc cette fois obtenu un vote unanime du groupe socialiste pour annuler ces crédits qui n’avaient pourtant pas d’impact sur le budget. De la même façon, il a provoqué un vote contre la prise en compte des provisions pour des investissements déjà engagés dans le prélèvement sur le fonds de roulement des CCI proposé par Joël GIRAUD et l’ensemble de la commission des affaires économiques. « De nombreuses chambres vont donc rapidement se retrouver en cessation de paiement si le gouvernement ne rectifie pas le tir sur ce sujet d’ici la fin de la 2ème lecture de la loi de finances » affirme Joël GIRAUD.

« En revanche, les 624 millions d’euros obtenus la semaine dernière en faveur des collectivités territoriales ont été entérinés par le gouvernement ainsi qu’une rallonge de 10 millions d’euros pour les ONG travaillant à l’aide au développement, arrachés contre l’avis du gouvernement en début de séance par Joël GIRAUD et que ce dernier n’avait pas osé faire annuler en 2ème délibération de peur de provoquer un tollé chez les humanitaires.

« En tout état de cause, de nombreux députés radicaux s’apprêtent aujourd’hui à voter contre le budget ».

Avec de telles manœuvres quelques questions apparaissent ce matin :
Quel poids auront au final les députés PRG ?
Combien de CCI mettront la clé sous la porte ?

La CCI des Hautes-Pyrénées est-elle concernée ?

Les autres chambres consulaires (agriculture et artisanat) seront elles mangées de la même manière ?

Le gouvernement socialiste aime-t-il les entreprises créatrices d’emplois ou ne les voit-il que comme tiroir caisse pour le financement des dépenses de l’État sans se soucier des économies à réaliser notamment des subventions impressionnantes attribuées à certaines associations qui ne servent à rien ?

Louis Dollo