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Grand Tarbes : le projet Auchan revient sur le tapis et divise toujours les élus

vendredi 26 septembre 2014 par Rédaction

La 30e et dernière question figurant à l’ordre du jour du conseil communautaire du Grand Tarbes a donné lieu à une vive discussion entre l’opposition conduite par Gérard Trémège et François-Xavier Brunet et la majorité rassemblée derrière le premier vice-président et maire d’Aureilhan, Yannick Boubée. Le projet de délibération concernait la ZAC Séméac/Soues. Il s’agissait notamment de voter les travaux relatifs aux équipements hydrauliques (Coût : 4 650 000 euros HT).

Le rapport

La ZAC Séméac-Soues, dénommée Parc de l’Adour, a été créée par délibération de la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes, le 12 Mai 2005. Le Grand Tarbes a confié sa réalisation à un aménageur, la CACG assistée de la SEPA, par une concession d’aménagement contractée le 12 Mai 2006, d’une durée de 12 ans (au sens de l’article L 300-5 du code de l’urbanisme). Les équipements publics (voiries, réseaux, équipements hydrauliques...) attendus sur le périmètre de cette ZAC sont arrêtés dans le dossier de réalisation de la ZAC. Le dossier de réalisation initial a été approuvé par la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes le 26 juillet 2006. Le dossier de réalisation modificatif a été approuvé le 20 Décembre 2013.

Par le contrat de concession, l’aménageur, sur l’ensemble du périmètre de la ZAC, se doit d’assumer en qualité de maitre d’ouvrage, techniquement et financièrement les missions suivantes :

- Acquérir le foncier par voie amiable ou par voie d’expropriation

- Obtenir l’ensemble des autorisations administratives nécessaires à l’opération

- Réaliser les équipements publics inscrits au dossier de réalisation

- Céder les terrains viabilisés à des opérateurs économiques

Chaque année, l’Aménageur présente à la Communauté d’Agglomération du Grand Tarbes un Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) d’ordre technique et financier. Il relate l’état d’avancement du projet pour chacune des missions, et présente les actions et leur financement pour les années suivantes de la concession. L’approbation du CRAC par délibération de la Collectivité vaut engagement des parties (Aménageur et Collectivité).

L’Aménageur a obtenu pour cette opération un arrêté préfectoral de Déclaration d’Utilité Publique en date du 13 juillet 2007. Il a été prorogé le 26 juin 2012 pour une durée de 5 ans.

La présente délibération a pour objet d’acter la réalisation (sur les plans urbain, foncier, calendaire) et le financement :

- du boulevard d’entrée d’agglomération, situé entre le giratoire de l’échangeur autoroutier Tarbes Est, et le giratoire Edouard Dallas/Docteur Guinier

- des équipements hydrauliques (bassin d’écrêtement de crues, déplacement du canal de décharge de l’Alaric).

Le boulevard, véritable épine dorsale, constitue un des équipements publics majeurs de la ZAC, et un objectif fondamental repris dans la Déclaration d’Utilité Publique, puisqu’il deviendra la nouvelle entrée d’agglomération Est, qualifiant et sécurisant l’accès depuis l’autoroute au centre de l’agglomération tarbaise.

Les équipements hydrauliques participeront d’une part à l’exondabilité des terrains et d’autre part à la production d’ilots de grande taille, facteurs déterminants du développement commercial.

L’Aménageur possède à ce jour l’intégralité des assiettes foncières des nouveaux tronçons du boulevard à créer, et des équipements hydrauliques.

La première section Nord-Ouest du boulevard, bordant l’usine ALSTOM a été réalisée en 2012, en continuité de la section Nord existante.

Les travaux de la deuxième section situés sur les secteurs 1-4 et 2 de la ZAC, et les travaux hydrauliques démarreront à l’automne 2015, et seront achevés et mis en service au plus tard en septembre 2017.

Le montant des travaux relatifs :

- au boulevard est de 7 665 000 euros HT.

- aux équipements hydrauliques est de 4 650 000 euros HT

Dans le bilan du CRAC au 31 décembre 2013, approuvé par le Grand Tarbes le 07 juillet 2014 (N° 27) ces investissements sont imputés sur les budgets de la concession des années 2015-2016-2017 (s’élevant à environ 30 000 000 € de dépenses).

L’exposé du rapporteur entendu,

Le Conseil Communautaire,

Article 1 : de confirmer la réalisation (sur les plans urbain, foncier, calendaire) et le financement :

- du boulevard d’entrée d’agglomération, situé entre le giratoire de l’échangeur autoroutier Tarbes Est, et le giratoire Edouard Dallas/Docteur Guinier

- des équipements hydrauliques (bassin d’écrêtement de crues, déplacement du canal de décharge de l’Alaric).

Article 2 : d’autoriser le Président ou en cas d’empêchement, le 1er Vice-Président, à signer tout document afférent à cette délibération.

Gérard Trémège est intervenu pour souligner que les membres de la commission « Commerce » avaient souhaité une nouvelle étude d’impact car depuis la dernière réalisée en 2008, beaucoup de choses se sont passées. Il a annoncé que si l’étude d’impact n’était pas réalisée, l’opposition voterait contre. François-Xavier Brunet qui est aussi président de la CCI, a pris le relais « Il faudrait, a-t-il dit, être sourd et aveugle pour ne pas mesurer à quel point la situation économique comporte des incidences extrêmement lourdes sur le secteur du commerce et la distribution ». Yannick Boubée a rappelé que le CRAC (Compte Rendu Annuel à la Collectivité) avait été approuvé et qu’en CDAC tout avait été accepté concernant des extensions de surfaces commerciales. « Que s’est-il passé depuis le 7 juillet ? » s’est interrogé le maire d’Aureilhan. Gérard Trémège a refait la genèse de ce dossier. Patrick Vignes, maire de Laloubère, Philippe Baubay, délégué de Séméac se sont également exprimés tout comme Marie-Pierre Vieu qui a lâché : « Il faut donner les moyens de vivre à ce projet ».

Avant le vote, Gérard Trémège a vainement demandé que la délibération soit retirée. Finalement la délibération était adoptée par 26 voix contre 18 voix et 7 abstentions. (AUDIO)