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Le conseil municipal renonce au projet de chaufferie bois et à celui du centre de congrès

mardi 27 mai 2014 par Rédaction

La séance publique du conseil municipal d’hier soir a été émaillée de quelques échanges verbaux entre l’opposition et le maire Gérard Trémège. Ce fut notamment le cas lors de l’examen de deux dossiers : le premier concernait la déclaration sans suite de la procédure de délégation de service public de chauffage urbain (chaufferie bois et réseau de chaleur), le second ayant trait à la résiliation du marché concernant la construction du centre de congrès .

Chaufferie Bois : la procédure de délégation du service public déclarée sans suite

Par délibération du 31 octobre 2013, le Conseil municipal avait décidé d’attribuer la délégation de service public sous la forme de concession ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Tarbes au groupement d’entreprise DALKIA France/SVD 41.

La société évincée, GDF SUEZ Energie Services a saisi le Tribunal administratif de Pau dans le cadre d’un référé précontractuel afin d’annuler la décision d’attribution de la concession au groupement DALKIA France/SVD 41 et d’enjoindre à la ville de reprendre la procédure de passation du jugement des offres finales remises le 2 août 2013.

Par ordonnance du 23 décembre 2013, le Tribunal administratif de Pau a annulé la délibération du Conseil municipal de Tarbes du 31 octobre 2013 et a enjoint à la commune, si elle entendait conclure un marché de même objet, de reprendre la procédure de passation au stade de l’analyse des offres.

Ce jugement a fait l’objet d’un pourvoi devant le Conseil d’Etat, introduit par le groupement DALKIA France/SVD 41, lequel a rejeté le pourvoi dudit groupement par décision du 26 mars 2014 confirmant la décision de première instance.

Compte tenu d’une part des risques que la reprise de la procédure au stade de la remise finale des offres pourrait engendrer, en raison désormais de la connaissance des offres par les deux candidats ; de l’incertitude sur l’évolution du prix du gaz qui pourrait remettre en cause l’intérêt du projet et des incertitudes tenant à l’octroi des subventions attendues, le report de ce dossier sur une nouvelle programmation d’aides étant de nature à en modifier le montant ; il a été proposé au conseil municipal de déclarer sans suite la procédure de passation de la délégation de service public sous la forme de concession ayant pour objet la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’une chaufferie bois et d’un réseau de chaleur sur le territoire de la commune de Tarbes.

Michèle Pham, conseillère municipale PS, est intervenue la première en faisant observer que son groupe PS-PRG serait favorable à la reprise du projet. Jean-Claude Piron, l’adjoint en charge du dossier, a fait observer que les paramètres avaient changé, le prix du gaz ayant aussi baissé. Marie-Pierre Vieu est ensuite entrée dans la discussion et le ton a alors monté (sur l’audio vers 7’28 ). On peut écouter le débat ci-dessous.

Centre de congrès : résiliation du marché

La Ville de Tarbes avait délégué à la C.C.I., l’exploitation du Parc des expositions et la construction et l’exploitation d’un Centre de Congrès.

Conformément à ses obligations, la C.C.I. avait élaboré un projet de construction de centre de Congrès et conclu pour cela avec le groupement SARL atelier d’architecture Joris Ducastaing, , SARL Setes Ingénierie, Sarl IPB, SARL Vernet Economie Coordination, Acoustique Certification, MTCE, un marché de maîtrise d’oeuvre

Le mandataire du groupement est la SARL atelier d’architecture Joris Ducastaing.

Par délibération en date du 13 mai 2013, la Ville de Tarbes a approuvé la résiliation d’un commun accord avec son délégataire à compter du 30 juin 2013 et par anticipation de la convention de délégation de service public la liant à la CCI et portant sur l’exploitation du parc des expositions de Tarbes. Le protocole de réalisation a prévu dans son article 4 que « Dès l’entrée en vigueur du présent protocole de résiliation, la Ville se substitue à la Chambre dans tous les droits et obligations attachés à l’exploitation du Parc des Expositions, la Chambre étant alors déliée de ses engagements au titre des contrats conclus pour l’exécution de la Convention. »

Afin de formaliser cette substitution, il convenait dans un premier temps d’autoriser le maire à signer l’avenant transférant le marché de maîtrise d’oeuvre désigné ci-dessus de la CCI à la Ville.

Suite à cette reprise, l’analyse par la Ville du projet de construction du Centre de Congrès, élaboré par la C.C.I. et dont le permis de construire avait été accordé, a fait apparaître la nécessité d’aménagements complémentaires afin d’assurer un service de grande qualité (amélioration de la performance acoustique permettant d’accueillir des spectacles de musique amplifiée, équipement scénique permettant une grande variété de types de spectacles...) et l’aménagement des extérieurs (parc de stationnement, abords...).

Ces modifications porteraient le projet à 7 millions d’euros HT. Aussi, compte tenu des aides prévisionnelles attendues, ce projet n’est pas compatible, pour l’instant, avec les incertitudes budgétaires qui pèsent sur les collectivités en général et de la ville de Tarbes en particulier.

En application du CCAP et du CCAG Prestations Intellectuelles, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de ne pas poursuivre l’exécution des prestations qui font l’objet du présent marché à l’issue de chacune des phases de la mission de maîtrise d’oeuvre.

La décision de ne pas poursuivre l’exécution des prestations ne donne lieu à aucune indemnité.

La décision de ne pas poursuivre l’exécution des prestations entraîne la résiliation du marché.

Il a donc été proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer d’abord l’avenant de transfert du marché de maîtrise d’oeuvre pour la construction d’un Centre de Congrès de la CCI des Hautes Pyrénées à la Ville de Tarbes et de ne pas poursuivre ensuite l’exécution des prestations et de résilier ledit marché en application des dispositions de l’article 25 du CCAP.

Dominique Montamat (Front de Gauche) s’est dit surpris par le contenu de la délibération. Et a annoncé que le Front de Gauche s’abstiendra. Jean-Claude Palmade (PS) a fait allusion à un conseil municipal des retraits. Gérard Trémège a répondu que c’était surtout le retrait des aides de l’Etat et du financement des collectivités locales qui allait se traduire par 1 million d’euros de recettes en moins pour la ville de Tarbes. « Dans le contexte actuel, dit-il, je ne mets pas 7 millions d’euros ». La délibération a été finalement votée, les élus de l’opposition (PS-PRG, front de Gauche, Pierre Lagonelle et Laurence Lancien ont voté contre. Ci-dessous l’audio de cette question.

VIDÉO
(Source Mairie Tarbes)