Protection de l’enfance : protocole de coopération entre le Conseil Général et l’Education Nationale dans le cadre de la transmission des informations préoccupantes

Mercredi 5 mars, le Président du Conseil Général des Hautes-Pyrénées Michel Pélieu et le Directeur académique des Services de l’Education Nationale des Hautes-Pyrénées Hervé Cosnard ont signé, à l’Hôtel du Département, un protocole de coopération dans le cadre de la transmission des informations préoccupantes.

A cette occasion, Michel Pélieu a rappelé que « la protection de l’enfance est l’une des principales missions du Conseil Général. Nous soutenons les enfants et les familles qui font face à des difficultés importantes qui menacent l’équilibre familial. Notre collaboration avec les partenaires institutionnels et associatifs qui sont en contact quotidien avec les familles est indispensable à la réussite de notre mission. »

Ce protocole permettra un meilleur partage de l’information entre l’Education Nationale et le Conseil Général. Ces situations sont souvent détectées par les équipes éducatives et médico-sociales des établissements scolaires en contact direct et quotidien avec les enfants et les parents. Ce sont les Maisons Départementales de Solidarité (MDS) du Conseil Général et le pôle protection qui sont au quotidien les interlocuteurs des établissements scolaires et des familles.

Cette coopération se traduira par une amélioration des dispositifs d’information et de prévention en faveur des enfants concernés et de leurs familles et un traitement réactif, adapté, efficace et coordonné entre les équipes sociales et médico-sociales.

Dans les collèges et lycées publics des Hautes-Pyrénées, c’est l’assistant de service social scolaire qui est l’interlocuteur des services du Conseil Général et des familles.

Dans les écoles élémentaires et maternelles publiques et les établissements privés sous contrat de la maternelle au lycée, c’est le chef d’établissement qui prend directement contact avec les responsables des Maisons Départementales de Solidarité (MDS) pour tout enfant qui lui parait en situation de risque ou de danger.

Pour toute situation de risque, une information préoccupante est transmise au Conseil Général par le biais de la cellule de recueil des informations préoccupantes et des signalements (CRIPS) sur la situation du mineur, pouvant laisser craindre que sa santé, sa sécurité ou sa moralité sont en danger ou en risque de l’être ou que les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel ou social sont gravement compromises ou en risque de l’être.

Pour toute situation de danger, imminent ou avéré, un signalement est transmis au Procureur de la République avec information à la CRIPS.

En 2013, 433 informations préoccupantes ont été transmises aux services du Conseil Général, 179 signalements ont été effectués auprès du Procureur de la République pour permettre de protéger l’enfant.