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Passe d’armes autour du débat d’orientations budgétaires 2014

lundi 18 novembre 2013 par Rédaction

Orientations budgétaires 2014 : le rapport de Gérard Trémège

Le débat d’orientations budgétaires constitue la première étape du cycle budgétaire, qui se terminera le 16 décembre prochain par la présentation et le vote du budget primitif 2014. Il contribue à définir la stratégie financière de notre collectivité à l’aune des éléments directeurs suivants :

• le contexte économique, financier et budgétaire

• la politique de désendettement

• le niveau d’investissement

• les conditions de maitrise des dépenses de fonctionnement

• le recours mesuré à ta fiscalité

Avant de vous présenter les orientations budgétaires, il convient d’évoquer l’environnement économique, financier et budgétaire qui conditionne et contraint fortement la préparation et l’exécution de ce budget 2014.

I) Un contexte économique, financier et budgétaire particulièrement contraignant

Au niveau européen, la situation économique est assez contrastée, certains pays connaissant déjà une légère reprise de la croissance (à l’est du continent essentiellement).

La France, quant à elle, s’enlise toujours dans la crise économique, avec des fondamentaux en dégradation, et des signes de reprise de la croissance qui se font toujours attendre. L’endettement des comptes publics nationaux approche désormais les 2 000 milliards d’euros, soit environ 93 % du PIB alors que le déficit public peine à se réduire.

1- Un projet de loi de finances 2014 marqué par la rigueur budgétaire ...

Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2014 tient compte de la situation économique de la France et des engagements affirmés lors des années passées. Ainsi, le Gouvernement propose un effort basé sur une hypothèse particulièrement optimiste de croissance à 0.9 % du PIB pour ramener le déficit public à 3,6 % du PIB (et 3% annoncés pour 2015) et faire refluer la dépense publique à 56,7% du produit intérieur brut (contre 57.1% en 2013). L’endettement. quant à lui, devrait augmenter pour atteindre le taux record de 95,1% du PIB.

Afin d’assurer l’effort budgétaire nécessaire pour assurer les objectifs annoncés et contenir le poids du service de la dette publique pour l’ensemble des administrations publiques, le PLF est basé à 80 % sur une diminution de la dépense publique et à 20 % sur une hausse des prélèvements obligatoires.

Ainsi, au niveau de la maîtrise des dépenses publiques, l’effort d’économies affiché est de 15 milliards d’euros, avec près de 3 milliards d’euros d’économies portant sur les investissements et les politiques d’intervention, et une diminution des dépenses de l’État de 1.5 milliards d’euros, hors charge de la dette et de pensions : stabilisation de la masse salariale, dépenses de fonctionnement des ministères diminuant globalement de 2 %, effort supplémentaire porté sur la diminution de ressources de divers opérateurs de l’État (chambres consulaires, agences de l’eau, etc.). ...

Au niveau des recettes, le taux de prélèvements obligatoires prévu en 2014 atteint le record de 46.1 %. Si les ménages doivent anticiper une hausse de la fiscalité les concernant (augmentation de la TVA, suppression de certaines niches fiscales, abaissement du quotient familial…), l’effort est stabilisé pour les entreprises. Enfin, un « verdissement » de la fiscalité est prévu pour les années ultérieures.

2- …annonçant pour la première fois une diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales

Le PLF 2014 met en ouvre le pacte de confiance et de responsabilité conclu avec les collectivités locales à la suite de la conférence des finances locales du 16 juillet dernier. Il détermine leur participation à l’effort de « redressement » en diminuant de 1.5 milliards d’euros l’ enveloppe « normée » des concours de l’État aux collectivités (qui passera de 50.53 milliards d’euros à 49.03 milliards d’euros, soit une baisse de 3,1 %, qui sera doublée en 2015 tandis que la dotation globale de fonctionnement (DGF), composante principale de l’enveloppe normée, diminuera de 3.3 % (pour atteindre 40.1 milliards d’euros en 2014).

En proportion, le bloc communal est particulièrement affecté avec une diminution de son enveloppe de 840 millions d’euros (70 % pour les communes et 30 % pour l’intercommunalité), contre 476 millions d’euros pour les départements et 154 millions d’euros pour les régions. Cette structuration est calculée en fonction de la part de chacun dans les ressources totales du secteur public local, et va dans le sens des observations formulées par la Cour des comptes, qui identifie l’essentiel des marges au niveau du bloc communal.

Alors que les départements et régions ont obtenu quelques compensations, ce n’est pas le cas pour le bloc communal qui ne connaîtra aucune mesure pour atténuer l’effort supporté, hormis une logique de redistribution accrue par le jeu de la péréquation, au niveau de la DGF et du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) qui passera de 360 millions d’euros à 570 millions d’euros en 2014.

Pour leur part, les allocations fiscales compensatrices devraient à nouveau connaître une diminution. Enfin, les règles d’attribution de la DGF et du FPIC devraient être révisées à l’avenir.

3 - L’impact du PLF 2014 pour notre collectivité : des concours financiers de l’Etat en nette diminution

En tenant compte des orientations budgétaires projetées, à savoir la diminution des dotations et les mécanismes tels que prévus dans le PLF 2014, la prudence est plus que jamais nécessaire quant à l’estimation des concours financiers de l’Etat revenant à la ville de Tarbes.

Ainsi, la DGFet les allocations fiscales compensatrices devraient atteindre un montant de 15.58 millions d’euros en 2014 (contre 16.2 millions d’euros notifiés pour 2013) :

- Pour la DGF, 14 019 396 € (-4.5% par rapport à la notification 2013, soit -591 255 €) composés comme suit :

• Dotation forfaitaire 9 731 654 € (4.6 % par rapport à 2013, soit -469 261 €)

• Dotation de Solidarité Urbaine 3 189 696 € (stable par rapport à 2013)

• Dotation Nationale de Péréquation 1 097 946 € (- 10 % par rapport à 2013 soit -121 994 €)

- Pour les allocations fiscales compensatrices, 1 558 209 € (-4 % par rapport à la notification 2013, soit -64 913 €).

A ces dotations il convient de rajouter le versement du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), estimé à 325 752 € pour 2014 (inchangé par rapport à 2013)

C’est dans ce cadre économique. financier et budgétaire particulièrement contraint qu’il convient d’établir les orientations pour 2014.

II- Les orientations budgétaires pour 2014

Le contexte d’ensemble que nous venons de décrire altère inévitablement les grands axes de gestion qui ont guidé la politique volontariste pour laquelle la municipalité s’est engagée depuis 2001. Néanmoins, les efforts déployés devraient permettre :

• de maintenir un désendettement au mieux des réalités économiques.

• de dégager une épargne nette de gestion positive mais évidemment en diminution compte tenu des nouvelles contraintes budgétaires.

• d’adapter un programme d’investissement aux circonstances économiques et financières.

• de maîtriser les dépenses de fonctionnement courantes et les charges de personnel.

• de maintenir les taux de fiscalité directe au niveau de 2012 afin de modérer la pression fiscale.

Ces orientations sont en phase avec le contexte économique et financier d’ensemble, basées sur une analyse prospective s’appuyant sur les axes forts que sont la maîtrise de la fiscalité, la diminution de la dette et l’impact des nouveaux investissements.

1 - Un effort de désendettement maintenu au niveau des réalités économiques

Au 31 décembre 2012, l’encours de dette s’élevait à 68.4 millions d’euros, contre 69.3 millions d’euros un an plus tôt.

L’ambition est de poursuivre plus que jamais le désendettement, prévu en 2013 (-761 615 €) dans un contexte national de recherche de maîtrise de la dette publique.

Ainsi, en 13 ans, l’encours de dette sera passé de 92,2 millions d’euros (au 1er janvier 2001) à 67.7 millions d’euros (au 31 décembre 2013), soit un désendettement proche de 27 %.

L’annuité 2014 de la dette en capital et intérêts s’élèvera à 10,45 millions d’euros, soit un montant quasiment identique à 2013. L’annuité pour le seul capital sera de 8,33 millions d’euros.

Compte tenu du remboursement en capital des emprunts et des besoins nouveaux de financement, pour lesquels tout espoir éligibilité à des subventions paraît peu réaliste, le sentier se situe entre une stabilisation de la dette en valeur et au mieux à un désendettement de quelques centaines de milliers d’euros.

Ainsi, le recours à l’emprunt se situerait, si nécessaire, au maximum au montant de l’échéance annuelle en capital (8,33 millions d’euros).

2 - Une épargne nette de gestion positive mais en diminution compte tenu des nouvelles contraintes budgétaires

L’épargne nette de gestion connaîtra une baisse significative par rapport à 2013, mais restera néanmoins positive tant sur le Budget principal qu’en budgets consolidés.

Cette contraction s’explique essentiellement par les éléments suivants :

-pour la partie recettes, la diminution des dotations de l’Etat ;

-pour la partie dépenses :

• la mise en place de charges nouvelles suite aux mesures gouvernementales

o l’évolution a la hausse des taux de TVA :

o la réforme des rythmes scolaires, qui rentrera en application sur notre territoire à la rentrée 2014. Le coût de cette réforme sera de 250 000 € pour le trimestre, soit 750 000 € en année pleine à compter de 2015 (sachant que la Ville devrait bénéficier du dispositif d’amorçage mis en place par l’Etat à hauteur de 90 000 € pour le trimestre 2014 :

o l’augmentation des taux de cotisations des caisses de retraite notamment pour la part patronale (250 000 €), ainsi que la mise en place de cotisations de sécurité sociale pour les élus de la municipalité (170 000 €)

• la progression de la masse salariale de 490 000 € ;

• la prise en compte de la facture énergétique, (en augmentation de près de 250 000 € en intégrant l’ensemble des fluides et les carburants) ;

• les sections d’exploitation des budgets annexes « Espace Brauhauban », « Arsenal » et « Restauration collective » qui nécessitent le versement de subventions d’équilibre en provenance du Budget principal ;

L’épargne nette reste néanmoins positive tant sur le budget principal qu’en consolidé, et permet de dégager un autofinancement pour assurer les investissements prévus tout en diminuant le niveau d’endettement de la ville.

3 - Un programme d’investissement adapté aux circonstances économiques et financières

La municipalité entend poursuivre son effort d’investissement entrepris depuis 2001, afin d’entretenir et de rénover le patrimoine collectif, de mettre en place de nouveaux équipements ou de moderniser l’existant, et également par le biais de la commando publique de soutenir l’activité et l’emploi des entreprises de notre territoire.

Ainsi, le niveau raisonnable de dépenses réelles d’investissement (travaux et subventions, hors remboursement de la dette et en isolant les subventions d’équipement du budget principal vers les budgets annexes) devrait se stabiliser autour de 12-13 millions d’euros, tous budgets consolidés. Il s’agit d’une capacité réaliste compte tenu des remarques précédentes.

L’année 2014 sera marquée par les projets d’investissements suivants :

- en opérations de renouvellement urbain (éligible en subventions) : 3ème tranche de la place Marcadieu, et aménagement des rues Languedoc / Cerdagne

-en opérations individualisées : parmi les plus emblématiques, la poursuite des aménagements sur le stade Maurice-Trélut, des rénovations d’écoles et d’églises, des travaux d’aménagement de la rue Georges-Lassalle, de l’Avenue d’Azereix, des opérations de rénovation de chaussées et trottoirs, de l’éclairage public, la rénovation du local du club de canoë-kayak, du skate-parc et du gymnase de Valmy ;

-en programmes annuels de renouvellement, de modernisation et d’entretien du patrimoine : des travaux de rénovation et de mise aux normes des bâtiments publics communaux, des réseaux d’eau et d’assainissement, des aménagements des parcs et jardins, ainsi que l’équipement des services municipaux au niveau de l’informatique, du mobilier et des véhicules.

-les travaux de proximité : l’effort consenti jusqu’à présent sera maintenu, afin de répondre toujours mieux aux exigences exprimées par la population tarbaise en matière de proximité :

4 – une maîtrise des dépenses de fonctionnement courantes, y compris des charges de personnel

La diminution des dotations de l’Etat doit inviter à maîtriser autant que possible les dépenses de fonctionnement, afin de préserver au mieux l’épargne de gestion, et donc l’autofinancement.

Le poste le plus important est la masse salariale (55 % des charges de fonctionnement du budget principal) qui atteindra les 32,47 millions d’euros tous budgets confondus (30.33 millions d’euros sur le budget principal), soit une progression d’environ 1,7 % par rapport à 2013.

Cette progression s’explique essentiellement par les avancements d’échelons et de grades (glissement vieillesse technicité et promotion interne), ainsi que par des mesures catégorielles (avec des revalorisations indiciaires ciblées sur les catégories C qui composent l’essentiel de nos effectifs). A noter que les remplacements des départs de la collectivité (mobilité ou retraite) s’apprécieront au cas par cas : les effectifs auront donc vocation à diminuer chaque fois que possible.

Toutefois, la municipalité réalise des efforts véritables en matière d’action sociale en direction du personnel municipal : prise en charge partielle des cotisations complémentaires santé, des repas pris au restaurant municipal de l’Arsenal, versement transport (remboursement à hauteur de 50 % d’un abonnement à un transport en commun souscrit pour réaliser le trajet domicile-travail), subvention au Comité d’oeuvres sociales de la ville de Tarbes.

Les dépenses courantes des services s’élèveront quant à elles à près de 11 millions d’euros tous budgets confondus, en progression de près de 5 % par rapport à 2013, compte tenu de la prise en charge de dépenses nouvelles (voir supra). des charges relatives aux assurances ou à la facture énergétique. L’évolution obéit également à l’inflation et à la hausse de la TVA.

Pour contenir cette progression, les services municipaux ont consenti à un effort de diminution de leurs crédits de fonctionnement sur les dépenses maitrisables de l’ordre de 4 %, à niveau de service public égal et en appréciant leur capacité à identifier des financements complémentaires.

Enfin les enveloppes de subventions, participations et interventions extérieures évolueront de manière à maintenir les efforts portés depuis 2001 :

- ACTION SOCIALE ET SOLIDAIRE

L’équilibre du Budget primitif du CCAS sera réalisé par l’octroi d’une subvention du Budget principal inchangée par rapport aux années antérieures, afin de confirmer le soutien d’une action sociale et solidaire aussi exemplaire que possible.

- ÉDUCATION ET JEUNESSE

La ville va renforcer son effort en direction de la jeunesse, avec un soutien fort en matière d’accueil scolaire et périscolaire (maintien de la subvention à la Caisse des écoles), en plus des moyens mis à disposition du service éducation (en hausse de 7,7 %, soit environ 250 000 € au titre de la mise en place des rythmes scolaires pour la rentrée 2014).

A noter que ces efforts sont complétés par la poursuite de l’ensemble des programmes de la démarche « Education au développement durable » (destinée aux enfants des écoles primaires et avec l’appui logistique du centre de vacances de Payolle) et du service « Jeunesse Vie citoyenne » qui accompagne de nombreux adolescents du territoire.

Enfin, la ville poursuivra le financement de l’Ecole supérieure d’art des Pyrénées (ESAP) en maintenant sa participation antérieure, tout comme le fait la ville de Pau.

- MONDE ASSOCIATIF (Associations sportives, culturelles...)

Le soutien en direction du monde associatif sera adapté aux contraintes budgétaires, avec une enveloppe diminuée si possible de 2 %.

-SDIS

La participation au SDIS connaîtra une évolution comparable à l’inflation (0,8 %)

5 - des taux de fiscalité directe locale, inchangés depuis 2012 afin de modérer la pression fiscale

Le pouvoir de taux en matière de fiscalité directe locale constitue pour la ville le seul levier à même de rendre dynamiques les recettes de fonctionnement, pour les adapter à ses besoins réels et ainsi offrir le service public attendu par les administrés.

Or, le contexte national rend plus que jamais la pression fiscale actuelle de plus en plus insupportable pour nos concitoyens.

Dès lors, l’ambition et la responsabilité de la municipalité est de maintenir les taux de fiscalité directe locale inchangés pour 2014, comme cela a été le cas en 2013, et ce malgré la baisse inédite et généralisée des dotations de l’Etat. Cet effort de modération quant au recours à l’impôt local a vocation à se pérenniser dans la mesure du possible durant les années suivantes, la municipalité privilégiant la recherche d’économies à la compensation systématique de recettes manquantes.

Les recettes fiscales évolueront dès lors en fonction des seules variations des bases d’imposition.

Bien qu’il ne représente que 43 % des recettes totales de fonctionnement, le produit fiscal (taxe foncière et taxe d’habitation) devrait se stabiliser à 26.13 millions d’euros, et assurer l’équilibre budgétaire en liaison avec les autres axes directeurs.

Telles sont les orientations budgétaires que je vous propose pour l’année 2014.

S’ensuivait le débat ouvert par Claude Gaits (PRG) qui revenait sur le préambule du maire, estimant quant à lui que "notre pays ne s’enlise pas, au contraire". Une affirmation qui soulevait les sarcasmes de l’opposition. On vous propose sur le fichier audio ci-dessous les différentes interventions (Claude Gaits, Dominique Montamat (PC-Front de Gauche), Gérard Trémège, Andrée Doubrère, Gérard Trémège, Claude Gaits, Marie-Pierre Vieu et Gérard Trémège)