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DELIVRANCE DES PERMIS DE CHASSER, DES DUPLICATAS
[bleu]Communiqué de la préfecture[/bleu]
Jusqu’au 31 août 2009, les services préfectoraux continuent à instruire les dossiers et à délivrer, comme antérieurement, les permis de chasser, leurs duplicatas et les autorisations de chasser accompagné.
A compter du 1er septembre 2009, l’autorité préfectorale perd toute compétence en matière de délivrance de ces documents réglementaires et les dossiers reçus en Préfecture seront transférés, sans délai, à
l’adresse suivante :
Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage
Direction des actions territoriales – Division du permis de chasser
B.P. n° 20
78612 Le Perray-en-Yvelines Cedex.
A noter que la totalité des documents relatifs aux permis de chasser, aux duplicatas et aux autorisations de chasser accompagné délivrés par les préfets, antérieurement au 1er septembre 2009, sont archivés au sein
des services préfectoraux qui restent à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
[bleu]Mis en ligne vendredi 21 août 2009[/bleu]
